Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

tyrannie puis au totalitarisme. B – Le normativisme • Autrichien, Kelsen (1881-1973) qui a développé sa propre pensée : le normativisme. C’est le positivisme légaliste sous forme de système. Il a présenté sa pensée sous forme de pyramide des normes : - Les lois constitutionnelles - Les lois organiques (lois qui, dans le cadre de la constitution, fixent les règles relatives au pouvoir public) - Les lois ordinaires - Les décrets. • Kelsen instaure un contrôle sur la

spécialisés transversaux c’est à dire qui ne sont plus purement du droit administratif mais des mélanges (ex : droit de l’environnement avec du droit public, droit fiscal…) Les modifications des sources du droit administratif : Ce sont les règles, les normes applicables et elles se sont diversifiées. Le premier phénomène est que le législateur (parlement) intervient de plus en plus et donc le juge se contente la plupart du temps d’appliquer la loi et des lois sont intervenus pour fixer le domaine de compétence

considérablement augmenté car ont été créées les organisations internationales, de plus les sujets internes sont aussi des sujets du Droit international. Le Droit international ne régirait que les rapports entre certaines catégories de sujet. La Convention EDH crée des droits aux profits des particuliers, ensuite invocable devant les particuliers. La Cour EDH est une juridiction internationale. Si les sujets internes sont sujets de Droit international, alors il n’y a plus de limite personnelle au champ du

les saisies atteignent des personnes de droit privé mais il convient d’obtenir au préalable une décision de justice pour pouvoir les opérer. Certaines mesures requièrent la force publique. 4) Le droit international privé Droit qui traite des conflits de loi et de juridiction lorsque sont en causes des personnes qui relèvent chacune d’un état différent. Chapitre 2 Les sources du droit Etudier les sources c’est se poser la question de connaître les textes ainsi que les autres modes

la protection des droits de l’homme, les traités sont extrêmement nombreux. Ils s’imposent aux Etats, ces derniers auront l’obligation juridique de les respecter à la fois dans leurs relations avec les autres états mais également dans leur ordre interne. I. Les traités adoptés dans le cadre des Nations Unies - Le traité de protection des droits de l’homme adopté dans le cadre des NU est le Pacte des NU relatif au droit civil et politique (16 déc 1966). Il est très important

interdiction de saisir a noouveau le juge et d’entamer un second procès. Second procés qui porteraient sur les mm faits et donc interdiction de réitérer un procès.Ce qui a déjà été jugé ne peut plus etre re-jugé. Ce qui permet d’eviter un eternel conflit. ( L’organisation eco et politique le droit a pour fonction d’organiser la société et ce de 2 points de vue. -but economique : càdl’oragnisation de la circulation des biens et des richesses.Fondamentalement cette circulation passe par des opérations

dois saisir, la dualité de juridiction correspond a une dualité de droit qui dit dualité de droit, de juge dit aussi des conflits de compétence. Qui tranche ses conflits = le tribunal des conflits qui arbitre ses conflits de compétence et l'arrêt qui est présenté comme l'arrêt fondateur du droit administratif c'est l'arrêt Blanco de 1873 c'est un arrêt du tribunal des conflits. La distinction entre le droit privé et le droit administratif existe. Le droit administratif apparaît avec les juridictions

international qui avait pour but de rétablir la paix en Europe en rétablissant des structures politiques stables dans des frontières géographiques stables. Pour parvenir à cela : opposition claire au principe des nationalités. Il refuse aux nations européennes un droit systématique à créer leur propre Etat. Les revendications nationales persistes et se développe malgré le refus des principes de la nationalité. Les discussions relatives aux principes de l’Etat nation reprennent pendant la deuxième moitié

adrministrations centrales qui administrent son secteur d'activité. Pouvoir hiérarchique. Dispose en tant que chef de service de ce ministère d'un pouvoir réglementaire des chefs de service. A la possibilité juridique d'orga son ministère = orga interne du ministère. Ils n'ont pas le pouvoir réglementaire générale. Doivent demander au 1er m ce pouvoir. les organes de conseil et de contrôle : organes qui vont etre en complément des organes précedents pr les conseiller ou les controler . Les

travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en plus étroits entre la collectivité des salariés et les employeurs : les syndicats, les institutions représentatives du personnel, la formation professionnelle, les conflits du travail, et la négociation collective. On parle dans cette hypothèse de relation collective de travail qui fait l’objet d’un autre enseignement que le nôtre. SECTION 2 : Le domaine du droit du travail Le droit du travail est un ensemble