Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

droit   est   une   sorte   de   science   qui   se   fonde   sur   une   norme   dite   positive.   Dans   l’école   positiviste,   ce   qui   importe,  c’est  hiérarchiser  les  normes  de  droit,  et  de  savoir  comment  elle  se  hiérarchise  entre   elle.         SECTION  I  :  DÉFINITIONS  SUBSTANTIELLES  DU  DROIT     I. LES DOCTRINES JURIDIQUES

s’impose différemment, cette vision idéaliste est # du droit qui évolue à partir du moment ou les hommes s’autorise à créer et modifier ces règles  elle intervient en Grèce Quand le droit est dicté par dieu il prend la forme de règles coutumières (pas écrite mais transmise par les coutumes) La règle de droit impose des rites et des interdits Dans un 2nd temps le droit va gagner en précision  la parole de Dieu est + diffusé Et c’est un homme qui va etre charge de diffuser ce droit ex : un prophète diffuse

mais reconnu. Il existe en France, et notamment en droit interne, une séparation entre le droit public et le droit privé. Cette séparation est une réalité. Elle s’applique dans le cadre du cursus universitaire. Les universités de droit délivrent une licence « droit public » ou « droit privé ». D’autre part, cette division peut revêtir également une dimension internationale. Nous allons brièvement poser la distinction entre le droit interne et le droit international. Il convient de préciser que la

par une sanction de l’Etat. II/ La classification de la règle de droit Les règles de droit sont classées en fonction de leur objet, de leur domaine, elles vont ainsi créer différents ordres juridiques. Les ordres juridiques L’ordre juridique interne Droit privé / droit public Division entre droit privé et droit public On peut les opposer car d’une part le droit public va se charger de l’organisation, du fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales, il va gérer les relations entre

Chapitre IV : Les sources du droit Le droit français se caractérise par sa pluralité de ses sources, le droit est un système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle

oppositions aux immeubles qui eux ne le peuvent pas. Ex : le chien en droit n’est pas un sujet mais un meuble. D’autres polysémes peuvent avoir plusieurs sens juridiques différents. La loi, par exemple, au sens matériel désigne toutes règles de droit écrites qu’elle émane du pouvoir exécutif ou législatif alors qu’au sens formel, elle ne désigne que les règles de droit qui émanent du pouvoir législatif c’est-à-dire du parlement. Il y a aussi des outils pour les études de droit. Il y les cours magistraux

une conséquence purement formelle du droit qui est proposée. Hans Kelsen : « Le droit se ramène à un système de règles, de normes, qui ne sont pas comme les idées morales, un impératif catégorique mais un impératif hypothétique qui explique ce qu’il faut faire pour éviter la sanction. »  Système cohérent, hiérarchisé de normes construit sur le concept de validité des normes. Pour être valide, une norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Il existe une norme suprême : la Constitution

Observations sur le mot « droit » : Le mot droit à un double sens  c’est un ensemble de règles et de normes applicables aux Individus dont l’observation permet la vie en société. C’est le droit objectif. Le second sens : il s’agit de prérogatives que possède chaque individu (sujets de droit) qui leurs permettent d’agir dans les conditions fixés par le droit objectif. C’est les droits subjectifs. Il y a un lien entre le droit objectif et subjectif. C’est le droit objectif qui crée, qui définit

composent le précisent. Il a donc de nombreux conflits de droits interne dans l’application des lois. Conflit de loi : Quel droit s’applique dans ces situations conflictuelles Conflit de juridiction : Quel est le juge compétent pour déterminer qui est responsable dans tel affaires. Quel tribunal correspond au litige (commerce, géographique etc) Règle de conflit qui peut être national ou international. Ce qui peut provoquer des conflits entre règle de conflit Dans l’article 3 du code civil on voit

l'administration est tenue de respecter. toutes les sources qu'elles soient externes ou internes sont en principe hiérarchisées, cette hiérarchisation est à base organique en ce sens que les règles de droit sont classées en fonction de leur hauteur. C'est la différence de la puissance entre les autorités qui entraine une différence de puissance entre les actes de ces autorités. Cette hiérarchie entre les normes ce traduit par une exigence de non contrariété qui peut prendre deux formes