Congé individuel de formation

ressources humaines). _ Deux modes de paiement : soit par virement bancaire sur demande de transfert soit en espèce à la caisse. -3-Procédures de gestion des dossiers individuels. 1- Constitution du dossier Le service des ressources humaines veille à assurer pour chaque salarié faisant partie de la coopérative un dossier individuel dont figure toutes les informations nécessaires. Pièce à fournir : _copie de la CIN. _ Examen médical d’embauche. _ extrait de la fiche anthropométrique

les outils des ressources humaines pour anticiper la gestion des compétences et des emplois. À partir d’un référentiel de métiers, il organise la mobilité interne des salariés, qui est le cœur même de la GPEC, en utilisant tous les outils de la formation, ainsi que la mobilité externe et l’emploi des seniors. C’est sur ces mesures que nous revenons aujourd’hui en les illustrant avec des exemples d’accords de GPEC que nous avons sélectionnés. CONNAÎTRE LES MÉTIERS Repérer les métiers du groupe

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 3 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'ADAPTATION A L'EMPLOI Section I. La formation, facteur d’adaptation A. Un droit pour les salariés B. Une obligation pour les salariés et les employeurs 1. Pour les salariés 2. Pour les employeurs Section II. La formation, facteur d’évolution A. Les différents dispositifs 1. Le plan de formation 2. Le DIF 3. Le CIF 4. Les périodes de professionnalisation 5. La VAE B. Les enjeux THEME I. L'INDIVIDU

CHAPITRE 4 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE I/ La formation à l’initiative de l’employeur A/ Les obligations de l’employeur L’employeur est tenu de financer la formation professionnelle par l’intermédiaire d’une contribution incluse dans les charges patronale des salaires, le taux varie selon la taille de l’entreprise et du statut du salarié. Plus l’entreprise est grande plus la contribution est grande. Cette contribution est versée aux OPCA. L’employeur peut librement décidé de mettre

publique) Droit international : contre le travail des enfants. Limites : en UK vente de journaux. Droit européen communautaire : travail de nuit des femmes dans les usines. Supériorité du droit communautaire (20 jour après les JO). => Allongement du congé de maternité (20 semaines) applicable dès le 1 janvier 2013. National : le droit du travail devient conjoncturel et politique b. Histoire Jusqu’en 1850 : droit toujours en faveur de l’employeur : 0 en matière de social. 1848 : interdiction

Entreprise et droit du travail Chapitre I : Présentation générale du droit du travail A) Définition et objets du droit du travail Le Droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables a l’ensemble des relations individuelles (salarié/employeur) et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, sachant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur et travaille moyennant une rémunération (salaire). Le travail s’effectue dans le cadre d’un lien de

que ces difficultés existent à la date du licenciement. 2) Règles générales a)Droit au reclassement Tentative préalable de reclassement Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une

ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, dès lors que des contreparties telles qu’un accès privilégié à la formation professionnelle des salariés en CDD (actions de développement des compétences, bilan de compétences à suivre en dehors du temps de travail…) sont prévues ; une proposition individuelle d’accès à la formation doit avoir été effectivement faite au salarié, par l’employeur. Enfin, un taux plus élevé peut être imposé par la convention ou l’accord collectif

l’employeur A savoir : Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera

statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou une certification professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sans avoir suivi de formation. Les premiers diplômes et titres délivrés du CAP au BTS sont délivrés par les Dispositifs Académiques de Validation des Acquis (DAVA), il y en a d’autres délivrés dans l'enseignement supérieur au nom de l'Etat (Licence Professionnelle, Master)