Congé parental en France

les enfants en France : quelques chiffres-clés et faits surprenants ........................................... 29 Chapitre I. Les enjeux économiques et familiaux du vieillissement ...... 35 1. Pas de développement durable sans enfants ....................................... 36 2. Dynamiques démographiques et économiques en France, en Europe et dans le monde ............................................................... 43 3. Les fractures territoriales et sociales : les six France de 2030 .....

rôles subalternes (subordonné, inférieur). Suite parfois à des luttes longues et difficiles, au début du XX° siècle elles se voient peu à peu reconnaître un accès au droit de vote égal à celui des hommes. Le droit de vote est accordé aux femmes en France le 21 avril 1944 (ordonnance d'Alger) par le Gouvernement provisoire de la République française, mais il ne sera utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales, puis en octobre pour les élections à l'Assemblée constituante. Le droit de

« performances » de la France. Effectivement nous sommes actuellement avec l'Irlande, le pays le plus dynamique en matière de natalité. A l’inverse, l’Allemagne qui est depuis très longtemps la nation la plus peuplée de l’UE est confronté à de sérieux problèmes de fécondité puisque son taux de natalité fait actuellement partit des taux les plus faibles enregistrés au sein des pays membres. Pourtant les deux pays portent la politique familiale au cœur de leurs actions. Tant en France qu’en Allemagne

louage de service) La révolution de 1789 a supprimé les corporations et crée le délit de coalition ( loi le chapelier), qui interdit donc grèves, pétitions et attroupements. La révolution de 1789 jette les bases du libéralisme et du capitalisme en France. La loi du 22 germinal crée le livret ouvrier qui a pour but de contrôler les ouvriers dans leurs déplacements et celui qui ne présente pas son livret a jour est considéré comme un vagabond et est arrêté. La première loi sociale du 22 mars 1841 apparaît

1 : la protection de la personne. Elle est en principe assurée par l'autorité parentale. Cette dernière correspond à un ensemble de droits et de devoirs, qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant, et s'exerce jusqu'à son émancipation ou jusqu'à sa majorité. I- Les titulaires de l'autorité parentale. Ils sont déterminés par la loi. En principe ce sont les pères et mères qui exercent, en commun, l'autorité parentale peu importe leur situation matrimoniale. C'est une obligation pour les parents

nationales nommés par l’état (comité donc sous le contrôle direct de l’état). Avant c’était un CA (conseil d’administration) qui dirigeait (lire la suite page 2). Et traditionnellement le président du CA était du MEDEF (mouvement des entreprises de France), organisation patronale. Le contrôle « a priori » de l’état : 1) La Loi de Financement de la Sécurité Sociale « encadre » annuellement les dépenses relevant de la sécu tous régimes confondus (depuis 1996). 2) Les directeurs des caisses nationales

journée de travail de 8H. Avec le Front Populaire on organise la semaine de 40H, la mesure du temps de travail est désormais basée sur la semaine d’activité. On parlera aussi des congés payés dans le FP. En 1956 on met en place la 3ieme semaine de congé payé. Et en 1969 la 4ieme. C’est une ordonnance du 16 janvier 1982 qui met en place la 5ieme. La loi Aubry ajoutera le principe des RTT. La loi du 19 juin 1987, qui introduit la flexibilité du temps de travail. Cette loi permet de moduler la semaine

- Les partenaires sociaux ont signé en avril 2004 un accord interprofessionnel qui aborde l'équilibre des recrutements, l'accès renforcé des femmes à la formation continue et le souci d'égalité dans les évolutions de carrière, les salaires et le congé maternité. 4) Hommes-femmes, toujours inégaux au travail Myriam Denis (Lefigaro.fr) 10/07/2009 | Mise à jour : 11:34 Un rapport remis mercredi au ministre du Travail révèle que les femmes touchent en moyenne 27% de moins que les hommes

rémunération différée • En 2007, DASSAULT a réalisé un résultat net de 305 millions d’euros • Près de 101 millions seront affectés à l’intéressement et la participation auprès de 8000 salariés de Dassault, soit en moyenne pour chacun 12 625 euros • En France près de 6 millions de salariés bénéficient de l’intéressement ou de la participation pour un montant moyen de 1000 euros dans les deux cas • Prés de 1,4 millions de salariés bénéficient d’un PEE pour un montant moyen de 7000 euros • Tous les salariés

horaires, période d’essai, préavis de départ… Chaque contrat comporte son lot de clauses et précisions particulières, qui peuvent avoir de lourdes conséquences. A travers ce travail nous allons voir les différents contrat de travail qui existe en France, et quelques clés pour mieux se repérer dans la jungle des contrats de travail. Terminale Bac Pro Commerce Sacko Fodié Introduction……………………………………………………………………