Congrès des États-Unis

les Etats-Unis d’Amérique du Nord, un Etat composé dans lequel est organisée une superposition d’organes dotés de compétences respectives qui sont fixés par la Constitution et dans la Constitution. Cette superstructure appelée Etat fédéral se caractérise par une autonomie attribuée aux unités territoriales qui la composent telle que ces dernières conservent le nom d'Etat. En effet c’est face aux querelles entre les Etats et au chaos qui régnait après la guerre d'indépendance que ces Etats se sont

américain alors que le principe de balance des pouvoirs conviendrait plus à un régime parlementaire comme on peut le voir en Angleterre. Ainsi aux Etats-Unis, par un tel principe de séparation stricte, on peut remarquer que le président est l’unique détenteur du pouvoir exécutif sans n’avoir aucun droit quant à l’élaboration des lois et de même le Congrès n’a que pour pouvoir de proposer à l’exécutif des décrets. Une caractéristique importante du régime américain qui découle du principe de séparation

à une séparation souple des pouvoirs. Il faut ajouter cependant que la séparation stricte des pouvoirs n'existe pas vraiment, car aux États-Unis le président peut stopper le congrès en utilisant son droit de Véto, même si celui-ci reste limité, et qu'à l'inverse le congrès peut stopper la politique présidentielle en cours en refusant de voter le budget. Le Congrès peut, de plus, utiliser, le procédé d'impeachment, qui permet de faire destituer le chef de l'Etat. C'est ce que l'on appelle le système

du Congrès. Enfin, de nombreuses portions du texte, courtes, souvent moins d'une phrase, et portant sur un point précis, lorsque ce point est particulièrement important, sont désignées sous le nom de clauses, avec un nom, repris du texte, qui leur est traditionnellement attaché, et permet, là aussi, une désignation rapide. Ainsi, la section 1 du XIVe amendement, un des plus importants est : Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis

Orlane Ryngaert L1C8 Dissertation TD droit constitutionnel L’équilibre des pouvoirs aux États-Unis Mirabeau en évoquant la séparation des pouvoirs écrit : « le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la perfection du gouvernement. » Par cette citation nous pouvons comprendre qu’il y a une certaine nécessité « d’entente » entre les pouvoirs. Il y a donc un certain équilibrage

Intro : Aux Etats-Unis, Le Chef de l’Etat représente le symbole de l’unité nationale, ce qui est important dans un système fédéral. Il est en quelque sorte le « Gouvernement en entier » puisque le Cabinet n’est pas un organe distinct de lui. Ses pouvoirs sont donc extrêmement étendus. En dehors des pouvoirs partagés avec le Congrès, le Président est titulaire de pouvoirs propres, c'est-à-dire qu’il peut mettre en œuvre comme il l’entend, mais qui sont cependant soumis, comme toute son action

régime présidentiel est un régime politique fondé, par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Il a été mis en œuvre en 1787 par les Etats-Unis (notamment par George Washington). Nous pouvons donc nous demander en quoi le régime politique des Etats Unis est caractéristique d’un régime présidentiel ? Pour y répondre, nous verrons d’abord les pouvoirs du président, puis la séparation stricte des pouvoirs. Dans un régime présidentiel

CONFERENCE N°3 : LE REGIME PRESIDENTIEL : L’EXEMPLE DU PRESIDENT DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE I) La nature du régime américain : En 1787 est votée la constitution américaine, après la guerre d’indépendance des états unis d’Amérique qui se sépare de l’Angleterre. Ils vont prendre pour modèle la constitution de Grande-Bretagne qui est une monarchie. Le seul problème est qu’ils n’ont pas de roi. Il décide donc de fonder une république soit de se passer de roi au profit d’un président qui va plus

PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS INTRODUCTION : On ne peut pas aborder le régime présidentiel des USA sans parler de l’Etat fédéral qui le caractérise. L’État fédéral est le résultat d’une agrégation d’États indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité politique. Il comprend deux niveaux juridiques et mêmes deux systèmes constitutionnels. Aux Etats-Unis, la constitution fédérale est la même pour tous. A l’intérieur, 50 états membres avec

grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats-Unis (1787) est la doyenne des Constitutions écrites et a été élaborée