Congrès des États-Unis

Fiche sur le gouvernement présidentiel de type états-unien Nos conseils: Ce résumé des notions considérées comme importantes ne constitue qu'un complément, l'apprentissage du cours du Professeur Armel Le Divellec est impératif pour les galops d'essai ainsi que pour les partiels ! « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté » tel est la perception de Charles de Montesquieu dans

A-L'organisation et le fonctionnement du Congrés Le Congrés se réunit en sessions qui durent environ 10 mois. La présidence de la Chambre des Représentants est assurée par le "speaker". La présidence du Sénat est assuré constitutionnelement par le vice-président ou en son absence par un sénateur, chef de la majorité sénatoriale. En matière de débats, le principe de libérté des membres du Congrés prévaut sur l'eficacité, ce qui permet par exemple aux sénateurs de prendre et garder la parole

Comparaison des pouvoirs et prerogatives du Président de la République française et du Président des Etats-Unis | François Hollande | Barack Obama | Mode d’élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect | Mandat | 5 ans | 4 ans | Succession | La succession présidentielle définit qui assurera l’intérim comme Président de la République Française en cas de décès , d’empêchement , de démission ou de destitution d’un président en exercice ou d’un président élu .Ensuite,

Introduction: « Je ne suis pas le premier président à me saisir de cette cause, mais je suis déterminé à être le dernier. » Barack Obama lors de son discours devant le Congrès en juin 2009. Il y a près de cent ans qu'on débutait les premières tentatives de réforme du système social aux Etats-Unis. Le candidat Théodore Roosevelt inscrit alors dans son programme un nouveau système d'assurance-santé dont il prend l'exemple sur l'Allemagne de Bismarck «Nous devrions étudier ce qu’a fait l’Allemagne

www.gersi.umontreal.ca LES CHRONIQUES DU GERSI volume 3 numéro 3 (mars 2008) Bruno Hardy – Les Etats-Unis et l’Afrique : Perspective de Sécurité. Les Etats-Unis et l’Afrique : Perspective de Sécurité. Le 6 février 2007, George W. Bush annonçait la création d’un Centre de Commandement pour l’Afrique -l’AFRICOM-. Pour les États-Unis, les raisons de ce redéploiement des forces illustrent fort bien que le continent revêt désormais une certaine importance stratégique. D’une part, les ressources extractives

de soumettre des textes à la procédure législative (vote par le Parlement) ou à la procédure référendaire (vote par le peuple), il peut aussi s'agir de demander d'organiser un référendum sur une révision constitutionnelle (Suisse, Italie, certains États américains). –Le veto populaire, qui offre au peuple la possibilité de déposer une pétition contre une loi en vigueur (et qui peut aboutir à l'organisation d'un référendum abrogatif). A chaque fois un certains niveau de participation est demandée.

AMERICAINE Plan 1. Les institutions 2 1. La constitution américaine 2 A. Les origines 2 B. Les principes fondateurs 2 C. Le texte de la Constitution 3 2. Le pouvoir législatif : le Congrès 3 A. La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire : la Cour Suprême

Commentaire Extraits de la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et de la Constitution française de 1791 La Constitution des Etats-Unis d'Amérique et la Constitution française de 1791 mettent toutes les deux en place un régime présidentiel qui est caractérisé par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. L'exécutif est alors unique, détenu par un seul organe, contrairement au régime parlementaire où il est généralement divisé en deux entre le chef de l'État et le chef

l'allemagne sont tous deux des Etats Federaux. Un etat federal est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Nous allons nous interesser aux Etats-Unis et sa Constitution ainsi qu'à l'Allemagne et sa Loi fondamentale. Selon l'art 1er de la Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs legislatifs

hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires. La Constitution de la Cinquième République énumère limitativement les sujets sur lesquels une loi organique peut porter. (articles 46-47) Partie II Chapitre 1: Les Etats- Unis La séparation des pouvoirs se définie par la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs. Le régime présidentiel est le régime censé assurer la plus grande séparation et spécialisation entre les pouvoirs. On verra que les USA consacre un régime