Congrès du Parlement français

été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle renvoie à 10 lois organiques et à 5 lois ordinaires sans compter les renvois aux règlements des assemblées parlementaires. La réforme n’est donc pas terminée à ce jour.      I - LES CAUSES           A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE   Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages

...................................................................................... 14 Ø Les pouvoirs fédéraux .......................................................................................................................... 14 Le Congrès ............................................................................................................................................... 14 Le Président ......................................................................................

définies par l'art 89 : l'adoption par référendum ou par congrès du parlement. par référendum : ce mode d'adoption définitive s'applique aussi aux projet qu'au le ref est convoqué par un décret du président de la République NB : se décret est ce qu'on appelle en droit français « un acte de gouvernement » Tel qu'il est rédigé l'art 98 prévoit que le référendum constituant est le mode normal d'adoption de la révision. - par congrès du parlement : il se réunit sur convocation du Président de la République

de sujet : - L’affirmation, sujet le plus simple. Exemple : le président de la 5ème République. - La question Exemple : Qui gouverne en France ? - La comparaison, sujet le plus compliqué. Exemple : comparez le rôle du président français et celui du président américain. Démarche pendant les trois heures d’examen = 4étapes. 1- Compréhension du sujet. 2- La réunion des matériaux de travail. 3- L’élaboration du plan. 4- La rédaction. I- La compréhension du

[pic] Plan : - Introduction - Définition du pouvoir législatif - L’élection des deux Assemblées - Rôles respectifs de l’Assemblée Nationale et du Sénat - Le congres du Parlement - Le Parcours d’une loi - Dans l’hémicycle - La navette I- Le Pouvoir Législatif Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel

démocratie en général et présenter les bienfaits de la démocratie américaine. Cette œuvre a été rédigée par Tocqueville après son voyage aux Etats Unis En Mai 1831, Tocqueville accompagné de Gustave de Beaumont est envoyé par le gouvernement Français sur le système carcéral américain. Arrivés, il décide de passer neuf mois sur place et en plus d’analyser le système carcéral il décide de scruter plusieurs aspects de la société américaine même la politique Après plusieurs rencontres notamment

semi-présidentiel et régime présidentiel « à la turque ». Si le terme de « présidentiel » se retrouve dans la dénomination des trois régimes, il existe cependant des réalités très différentes dans la pratique du pouvoir du président américain, turc et français. Le terme présidentialisme peut avoir plusieurs acceptions. On a recours à ce terme pour se référer au régime présidentiel. On utilise également ce terme pour désigner une « forme dégénérée (…) du régime présidentiel »1 ; soit un régime où le

général. Ceux qui analyse le pouvoir politique de cette manière, ne peuvent pas avoir l’idée qu’une organisation politique soit neutre car pour eux elle défend la classe dominante de la société. A l’époque contemporaine, le penseur révolutionnaire français, c’est Proudhon. Il cherche quel régime pourrait permettre de concilier la liberté et l’autorité. On peut établir un lien entre la pensait de Proudhon et la pensée de J.J. Rousseau. Pour lui, comment faire pour lier différents Etats ? Il considère

des pouvoirs à l’image du français Carré de Malberg. 2) Deux interprétations de la séparation des pouvoirs a)La séparation souple des pouvoirs : Elle est caractérisé pr un dualisme de l’Exécutif, partagé entre un Chef de l’Etat (monarque ou président) et un gouvernement avec à sa tête un premier ministre. Il existe des moyens d’action permettant aux différents organes du pouvoir d’agir les uns sur les autres. Ainsi l’exécutif est responsable devant le parlement qui peut par une motion de

IV, V de la Constitution de 1978 et la loi relative au gouvernement de 1997, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais de La Moncloa. • Le gouvernement se compose du président du gouvernement (Mariano Rajoy), investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président (Soraya Sáenz de Santamaría) le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du gouvernement, il