Congrès pour la République

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

il est Co législateur avec un pouvoir de décision et son veto empêche la formation complète de la loi. Par son veto c'est bien un Co législateur. 2ieme exemple : constitution des états unis : un minimum de collaboration entre le président et le congres, ce minimum renforcera cette collaboration pour des raisons de fonctionnement institutionnel. le principe de séparation des pouvoirs reste un des principes constituant du droit et a donné naissance à différents régimes politiques, tous étant des régimes

absolue disparait, elle est remplacée par une monarchie constituante. En 1792, le roi est renversé, c’est la fin de la monarchie et le début de la République (régime sans monarque). La 1ère République s’étend de 1792 à 1799. b) La période napoléonienne (1799-1815) : En 1799, Napoléon Bonaparte, simple général réalise un coup d’état et renverse la République. Il devient Premier Consul sous le Consulat (régime de 1799 à 1804), il s’agit en fait d’une dictature personnelle : un régime totalitaire. En

ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier la Constitution par le biais de leurs représentants, députés et sénateurs, Président de la République sur proposition du Premier Ministre. En dépit d'une volonté de stabilité du régime, ceux-ci ont en effet la possibilité de réviser la Constitution sur la base de l'article 89, exerçant ainsi le pouvoir constituant dérivé. Et parmi les nombreuses

Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires & Présidentiels Républiques ██ Républiques à régime présidentiel ██ Républiques à  liées à un régime parlementaire ██ Républiques à régime semi-présidentiel ██ Républiques à régime parlementaire ██ Républiques dont la constitution n'accorde le droit à gouverner qu'à un parti unique Monarchies ██ Monarchies constitutionnelles à régime

Droit Constitutionnel Sujet exposé : La révision constitutionnelle Introduction La vitalité d'une constitution se mesure à sa capacité d'adaptabilité . La Ve République a apporté à nos institutions la stabilité, l'efficacité et la légitimité qui avaient fait largement défaut aux régimes antérieurs. Cette longévité tient sans doute à la souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 qui organise les modalités de sa révision. Un texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour

champ législatif, celui des traités et le champ constitutionnel; - le référendum local (compris dans l'article 72-1, principalement depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003) Il est au coeur de l'exercice du pouvoir au début de la Ve République sous la présidence de de Gaulle. Ce dernier va d'ailleurs lui faire prendre la forme d'un véritable plébiscite au mépris du rôle originel du référendum. Durant le reste de la Ve, sa pratique va tomber en désuétude. ⇒ Quel(s) est (sont) l'intérêt(s)

Les Etats-Unis sont une république relativement jeune. En effet, cet Etat n’existe que depuis 1776 et sa constitution n’est entrée en vigueur qu’en 1787. Cependant c’est aujourd’hui plus grande la puissance mondiale et son modèle de gouvernement est suivi dans de nombreux Etats à travers le monde. Le régime américain est un régime présidentiel est le régime le plus proche de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ce régime ne signifie pas une prépondérance du président mais surtout

La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien françaises, F. LUCHAIRE Mélanges G. Conac, Economica 2001, p.151 - La République, la Constitution de 1958 et le Conseil constitutionnel, M. VERPEAUX, Mélanges P. Avril, Montchrestien 2001, p.129 Site internet : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q20.htm Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions de la 3e république sont mises de côté et on va se doter d'un régime nouveau. Cette notion de PCO a été étudiée par un auteur, professeur à l'université de droit de Bordeaux, Roger Bonard. Il dit «  Le pouvoir constituant est originaire lorsque son titulaire