Congrès pour la République

forcément entendre qu’il y a primauté du chef de l’Etat et donc du président de la République sur le parlement. Le constituant de 1787 a conçu aux Etats-Unis un régime déterminé par le congrès, en déniant au président les prérogatives dont dispose le monarque anglais dans ses relations avec le parlement: initiative et sanction des lois, dissolution, ... Le constituant américain a attribué la première place au congrès et l’article 1 de la Constitution américaine confère à celui-ci des pouvoirs cruciaux

droit politique britannique , PUF, 2008. . AVRIL (P.), Les conventions de la constitution, normes non écrites du droit politique, PUF, 1997. . RIALS (S.), « Les incertitudes de la notion de constitution sous la Ve République », RDP , 1984, p. 587 et s. . FAVOREU (L.), La politique saisie par le droit , Economica, 1988. . FAVOREU (L.) « Légalité et constitutionnalité »,

présidentiel et contre pouvoir I] A} La France est une république constitutionnelle unitaire:L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de 1958. Le rôle de chaque institution est cependant défini tant par la pratique observée depuis 1958 que par le texte de la Constitution. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime

adoptée, le Gouvernement devra alors démissionner. Dans ce système l'équilibre politique se réalise donc au niveau du Gouvernement, seule partie de l'exécutif politiquement responsable. En revanche, le Chef de l’État, Roi ou Président de la République, est irresponsable. En sens inverse, l'exécutif peut prendre l'initiative de dissoudre le Parlement (ou la seule chambre basse) afin que de nouvelles élections assurent une majorité favorable à sa politique. En régime parlementaire, le droit de

sous la Ve République.  La révision constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais à l'approbation du Congrès du Parlement

française, car plusieurs constitution française ont été élaborés par des représentants élus de la nation et on a donné au peuple, la possibilité par referendum d’accepter ou non la constitution. Exemple : On a choisit l’élection du président de la république pour 5 ans par référendum et le suffrage universel direct aussi par référendum. La constitution ne peut pas tout prévoir, elle prévoit la base notre constitution et est relativement courte. Le texte constitutionnel ne se suffit pas à lui même, il

deux grands mouvements nationalistes indiens avec des objectifs différents : le parti du Congrès dirigé par le pandit Nehru qui défend les intérêts de la communauté hindoue et la Ligue musulmane dirigé par Ali Jinnah qui est le père fondateur du Pakistan ( le pays des purs). Ces deux grands partis ont eu des points de vue divergents sur l’indépendance de l’Inde. Alors que la revendication du parti du Congrès était fondée sur la création d’une nation indienne unie sans distinction religieuse, la

réfléchir aux adaptations nécessaires des traités européens (institutions et politiques) dans la perspective de l’élargissement à dix nouveaux Etats membres en 2004. La Convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing (ancien Président de la République française), était composée de 105 membres représentant les institutions européennes, les gouvernements et les parlements nationaux des quinze États membres et des treize pays candidats. Des réunions mensuelles ont été organisées pendant près d’un

Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum

Les pouvoirs du président de la république et la responsabilité du président : la loi constitutionnelle de 2008, a pour titre modernisation des institutions de la 5ème république, et présente 3 buts : 1) revalorisé le rôle du parlement 2) élargir les droits des citoyens. 3) rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif. En ce qui concerne le pouvoir exécutif ; la loi constitutionnelle de 2008 apporte, le président est limité a deux mandats présidentiels consécutifs, avant le PDR était interdit d’émissicle