Congrès pour la République

texte. C’est pour cela que nous distinguerons cette partie en deux sous-parties, une première portant sur le pouvoir constituant qui est le Parlement, une seconde portant sur le Président de la République « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement » (article 89, alinéa 1). Ici nous intéressera seulement la partie : « …et aux membres du Parlement ». En effet, les deux Chambres

Constitution. C’est le mandat français qui dure 5 ans. S’est rendu personnellement aussi bien devant le Congrès que devant les sénateurs Les sénateurs font parti du Congrès, la précision est donc ici inutile. De plus le Président ne peut pas se rendre personnellement devant le Congrès. Pour remercier très chaleureusement l’ensemble des grands électeurs Les grands électeurs ne font pas partie du Congrès, il n’a pas à s’y rendre s’il compte remercier les grands électeurs, selon l’article II section

Les révisions constitutionnelles 2 enjeux circonscrivent la question des révisons const sous la Ve république → un enjeu procédural et un enjeu substantiel I) La procédure de révision : Cette procédure de révision à donner à une controverse juridique et politique puisque contrairement à ce qui avait été compris en 1958, le G de Gaulle en 1962 la C. pouvait être révisé en suivant la procédure de l'art. 89 aussi en suivant l'art.11 Art 89, il distingue 3 étapes procédurales de la révision :

travaux dirigés La Vème République Séance n°7 : La révision constitutionnelle Sujet : La place du Président de la République dans la procédure de révision Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président de la République au Suffrage universel

est que la notion de peuple renvoie à une identité nationale, ce concept se distingue de la population car ce n’est pas simplement un ensemble d’individu. La constitution de 1958 consacre cette notion de peuple français (Art 2. le principe de la République c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple) et prévoie que la souveraineté nationale appartienne au peuple (Art. 3 à Le peuple français concerne tout les français sans distinctions). Cette notion de peuple français a valeur constitutionnel

pouvoir législatif par les deux chambres, le Congrès et le Sénat, puis le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême. On peut observer qu’il existe une prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire est une sorte d’arbitre entre les deux pouvoirs, c’est pour cela qui occupe une place aussi importante que les deux autres mais d’une manière différente. En effet, le Président peut stopper le Congrès grâce son droit de Véto et le Congrès peut, quant à lui, stopper la politique

comme un pays indépendant. Le gouvernement national était composé d'une seule législature, le Congrès de la Confédération; il n'y avait pas de président ou de la branche judiciaire. Les articles de la Confédération ont donné au Congrès le pouvoir de diriger les affaires étrangères, de mener la guerre et de réglementer la monnaie. Toutefois, en réalité, ces pouvoirs ont été fortement limités parce que le Congrès n’avait pas autorité pour faire appliquer ses demandes aux États pour l'argent ou des troupes

divergences entre les démo­crates socialistes favorables à la réforme et les partisans de la violence qui considèrent celle-ci comme le seul moyen susceptible de permettre un changement profond du système économique et social. Le combat pour la république, contre la monarchie censitaire et contre le second Empire, se conjugue alors avec la lutte contre les nouvelles conditions de travail et de vie engendrées par la révolution industrielle. La gauche républicaine s’organise et cherche à effectuer

(présidentiel), il repose sur une certaine prédominance des prérogatives accordées au président. Le pouvoir exécutif est aux mains du président, il confère une grande une puissance dans l’exercice de ses pouvoirs. Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, composé du Sénat et de la chambre des représentants, il occupe une place stratégique dans le fonctionnement de l‘Etat. Enfin, c’est la Cour Suprême qui exerce le pouvoir judiciaire. Cette séparation des pouvoirs représente un enjeu immense, que

appliqués et donc le type de séparations des pouvoirs mis en œuvre par les états suivants : L’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats Unis ? On distingue en général deux types de régimes ou deux modalités de séparation des pouvoirs en République : le régime présidentiel et le régime parlementaire. En théorie, dans un régime parlementaire, un système de poids et de contrepoids (« checks and balances ») est mis en place pour que les différents pouvoirs aient des moyens d’action les uns sur