Congé De Maternité

temps » et proposer des services pour faciliter la vie quotidienne (crèche entreprise pour une reprise plus facile de l’activité professionnelle, télétravail, travailler sur 4 jours au lieu de 5 jours, entretien obligatoires avant et après un congé maternité, plus de jours pour les enfants malades). * Etablir une enveloppe budgétaire afin de compenser les écarts de rémunération. Les indicateurs à faire figurer dans le bilan  Pour permettre une lecture combinée de ces indicateurs, il est

protection sociale (p.52-53) 11. Repérez l’objectif général de la protection sociale. L’objectif général de la protection sociale est d’organiser la protection des individus contre les risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité…). 12. Indiquez le mécanisme de la protection sociale dont bénéficient : - une personne hospitalisée : prestation de services sociaux. - un chômeur percevant une allocation-chômage : prestation sociale. 13. Énumérez et expliquez les principaux

poursuite de l'employeur faute lourde : le salarié veut nuire à l'employeur. -rupture temporaire d'un contrat de travail -suspension d'un contrat de travail : impossibilité temporaire d'exécution d'un contrat de travail ( mise a pied; maladie; maternité; grève) -suspension lié à la suspension du salarié : maladie du salarié , hypothèse non prévue par la loi( incarcération détention provisoire) - maladie du salarié : le salarié doit informer son patron de son absence et la justifié femme enceinte:

par semaine ou 100heures par mois. ▪ Il est éligible aux fonctions de délégué du personnel (outre les autresconditions) si la durée de travail est égale à 30 heures par semaine ou 120heures par mois. ✓ congé de maternité ; ✓ congé payé et jours fériés ; ✓ congé de maladie ; ✓ cessation du contrat de travail : la rupture est soumise à un préavis dont ladurée ne peut être supérieure à celle du travailleur à plein temps ; ✓ les prestations de services par la CNPS ;

accidents non professionnels……………………………………. A. indemnisation du travailleur malade……….. B. indemnisation pour congé de maternité Accident du travail……………………………………………….. Obligations militaires……………………………………………. Rupture du contrat de travail…………………………………… Modalités…………………………………………………………. Durée et déroulement du préavis……………………………… Préavis et fin de période ouvrant droit au congé légal……… Indemnité compensatrice de préavis…………………………. Rupture du contrat du travailleur malade……………………. Licenciement

4 % contre 45,6% dans la part de la population active occupée. Cela est dû aux préjugés que l'employeur peut porter sur le demandeur d'emploi, par exemple les recruteurs peuvent bloquer sur le fait qu'une femme est susceptible de prendre un congé maternité ou encore sur les origines ou la religion qu’une personne peut adhérer. Certains pensent aussi que les femmes ne fournissent pas la même efficacité dans leur travail que les hommes, cela aborde le sujet des préjugés sexistes. Salaire net annuel

conditions de travail entre les travailleurs européens et les travailleurs autochtones. Pour ce qui est des conditions de travail, le CTOM adopte des mesures telles que la semaine de travail de 40 heures, le repos hebdomadaire, le congé payé, le congé de maternité de 14 semaines, le salaire minimum et sa protection. La construction du droit du travail africain moderne s’est appuyée sur ce décret et son influence s’est ressenti après les indépendances jusqu’à nos jours. C – APRES LES INDEPENDANCES

roulement . 18 d) Le congé de fermeture de l’entreprise. 18 e) Le fractionnement des congés. 18 2 L’indemnité des congés payés. 18 a) La règle du 1/10. 18 b) La règle du salaire théorique. 18 3 Le paiement de l’indemnité. 19 4 Les congés payés et la maladie. 19 B Les sanctions. 20 C Les autres congés. 20 1 Le congé de naissance des pères. 20 2 Le congé paternité. 20 3 Le congé pour enfant malade et parent. 20 4 Le congé de présence parentale. 21 5 Le congé. 21 6 Le congé exceptionnel. 21

licenciement Incidence sur le calcl des CP * Doivent être exclut de la base de calcul de l’indemnité de congés pas les primes qui couvrent l’ensemble des gains de l’année et se réfèrent à l’activité de l’entreprise, période de travail et période de congé confondues, qu’elles soient annuelles, semestrielles ou trimestrielle (cass. Soc. 15 juin 1978 BC V n°489) Egalité H/f Principe * Tous les salariés du secteur privé et du secteur privé * Principe « a salaire égal, travail égal » Conséquence 

Vous êtes en période de mobilité volontaire sécurisée, précisez la date de la fin de la période Joignez une photocopie de l’avenant à votre contrat de travail Vous êtes en formation, précisez la date de la fin de la formation Vous êtes en arrêt­maladie, congé de maternité ou accident de travail, pris(e) en charge par la Sécurité sociale ou la MSA  (au titre des indemnités journalières), précisez la date de fin de l’arrêt Vous êtes bénéficiaire du complément de libre choix d’activité de la PAJE (ne concerne pas le complément de libre choix de garde)