Congé De Maternité

lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. a. Les 5 recours à la formation des CDD Un employeur ne peut recourir au CDD que dans des cas précis :   * La vacance temporaire d’un poste de travail (remplacement d’un salarié pour maladie ou congé, d’un salarié qui a quitté son poste, lorsque le poste à été supprimé, ou lorsque l’on attend l’arrivé d’un salarié en CDI) * Le CDD ne doit pas faire place à un sous effectif permanent. * L’accroissement temporaire de l’activité (exceptionnelle

travail. Homme est privilégié par rapport à femme de même niveau pour les promotions, évolution de carrière, les retours de congés maternité… = malgré de nombreuses législations, les femmes se heurtent au « plafond de verre » au sein de l’entreprise () Séance 3 : la lente conquête de lépanouissement personnel A)De la femme au foyer …………….. 1902 : congé maternité de 8 semaines sans traitements 1920 : loi contre l’avortement et la contraception 1923 : 1er salon des arts ménagers 1939 : code

et/ ou sur le temps personnel selon ce qui a été négocié entre le salarié et l'entreprise. I I- La formation professionnelle à l'initiative du salarié Ici on dit que le salarié prend un « congé formation » Nous retiendrons essentiellement 2 types de congés – Le CIF et le DIF 1 – Le CIF – Congé Individuel de Formation > Tous les salariés bénéficient du droit au CIF – chacun peut suivre à son initiative la formation de son choix – toutefois ce droit est encadré. Le salarié doit avoir

une autre loi visant à améliorer la représentation des femmes au sein des Conseils d’administration, la loi Copé-Zimmermann de 2011, a été adoptée. Cependant, en dépit d'un taux d'activité des femmes qui, en France, dépasse désormais les 66%, la maternité reste au cœur des inégalités entre hommes et femme. Effectivement, depuis 1975, bien que les femmes soit plus présentes dans le monde du travail, seulement 54 % d’entre elles sont actives lorsqu’elles vivent avec au moins trois enfants et que le

% d'entre elles se déclaraient globalement satisfaites de leur vie professionnelle, 80 % jugeaient qu'il leur était plus difficile qu'aux hommes d'accéder aux postes de commandement. Beaucoup seraient désavantagées dans leur promotion par le congé maternité, le retard à l'avancement pris en début de carrière se rattrapant rarement. La conciliation des sphères privée et professionnelle semble plus délicate dans la durée : un tiers des femmes militaires déclaraient dans l'enquête de 1999 rencontrer

l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat et de la pêche. Il assure à ces salaries une protection sociale obligatoire contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et le droit de bénéficier d’une pension au survivants et d’une allocation au décès. Chaque entreprises privées est tenu de s’inscrire auprès de la CNSS et de déclarer

temps ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de la durée du travail. Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé maternité, d’adoption ou pour un congé parental d’éducation, est entièrement pris en compte. - Le salarié en CDD peut bénéficier d’un DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois en continu ou non, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté

limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidés

des trimestres assimilés obtenus par exemple pour congé maternité ou pendant les périodes de chômage. 

 Toutefois, pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé, il est possible de comptabiliser, dans sa durée d'assurance cotisée, depuis le 1er avril 2014 : jusqu'à 4 trimestres de congé maladie, et accident du travail; jusqu'à 4 trimestres de service militaire; jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé; tous les trimestres de congé maternité; jusqu'à 2 trimestres d'invalidité; EXEMPLE : 

danger sauf infirmières. II – le droit au congé : A) Le repos hebdomadaire : C 1 droit du salarié pour des raisons psychologiques, sociales… Dans les Erses à caractère de service continu, il obtiendra son congé par roulement (1 autre jour de la semaine). B) Les jours fériés  ( jours chômés & payés, liste des jours fériés (religieux & national) décidée par le gouvernement (1er janvier n’est plus 1 fête légale, l’employeur peut les faire w). C) Le congé annuel : = Droit de chaque salarié, il reçoit