Congé De Maternité

charge du salarié sauf complémentaire qui prend en charge les frais. 2. La maternité : la maternité donne lieu à un congé de 16 semaines, 6 en prénatale et 10 en postnatale plus éventuellement un congé pathologique lié aux difficultés de la maternité. La salarié ne pourra pas être sanctionnée pour ce motif et elle doit réintégrer son poste à l’issu du congé. La maternité peut également être complétée par un congé parental d’éducation que peut également prendre le père et dont la durée maximum

aux besoins de ses clients. C’est une nouvelle activité en X, mais très développée aux Pays-Bas et en Angleterre. L’agence aide les entreprises à trouver du personnel. Par exemple, s’il y a des employés qui sont absents à cause de congé de maladie ou de congé de maternité, l’agence propose à l’entreprise des gens, qui sont capables d’accomplir les tâches des employés absents. L’agence est l’employeur, elle paye les employés temporaires, et c’est avec elle qu’ils concluent un contrat. Alors, l’agence

dois de vieillesse ? . . . . . . . . . . . . P.14 16. Quels sont mes droits à une pension ions familiales ? . . . . . . . . . . . . . . P.15 17. Quels sont mes droits aux prestat du congé de maternité ? . . . . . . . P.16 18. Que dois-je faire pour bénéficier ental ou à l’allocation 19. Quels sont mes droits au congé par . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.16 d’éducation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.17 20. Qu’est

Sécurité Sociale date d'une ordonnance de 1945 (après guerre). A cette époque son objectif est de garantir aux travailleurs et à leurs familles un revenu en cas de tout incident susceptible de supprimer leur capacité de gain. SS → assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, maladie professionnelle, prestations familiales ! 2 — Les sources du droit de travail (hiérarchie des sources de droit avec les textes intéressants pour le droit du travail) • • • • • 1. Bloc de constitutionnalité

l’Hygiène et de l’environnement 19 5- La Direction des Moyens Généraux 19 Deuxième PARTIE 20 CHAPITRE 1 : ETAT DES LIEUX DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL 21 1- Le Dossier Du Personnel 21 2- Les Congés 21 a. Le Congé Annuel 21 b. Congé de Maternité 21 3- L’Absentéisme 22 CHAPITRE 2 : ETAT DES LIEUX DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 23 1- Avancement De Grade 23 2- La Promotion 23 3- La Formation 23 4- L’Affectation 24 5- Le Reclassement 24 6- La

double de l’indemnité légale ainsi qu’une indemnité de préavis. 2° - Si l’employeur ne respecte pas son obligation de replacement, il devra verser en plus de ses indemnités une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaires. 2° La maternité A) L’aménagement de l’emploi Principes : 1° Une salariée enceinte ne peut faire l’objet d’une mutation en raison de son état de grossesse. *Exce*ptions : {text:list-item} {text:list-item} 2° L’employeur doit également proposer

travail. Ces lois couvrent de nombreux domaines dont l’égalité de traitement lors de la candidature à l’emploi, l’égalité de traitement au travail, la protection des travailleuses enceintes et des mères allaitant ainsi que le droit au congé de maternité et au congé parental. L’égalité professionnelle homme/femme L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : * interdictions des discriminations en matière d’embauche

de l’activité féminine L’augmentation de l’activité féminine est liée à la mise en place de nouvelles lois et politiques qui ont permis aux femmes de concilier leurs vies familiales et professionnelles. La loi de 1945 qui a rendu le congé maternité des femmes obligatoire alors qu’il existé déjà en 1909 a attiré les femmes à rentrer dans le monde du travail grâce à une rémunération de 50% du salaire lors de cette rupture d’activité. Par ailleurs, la loi de 1959 qui a autorisé les femmes

Par ailleurs, certaines personnes sont particulièrement protégées du fait de leur statut (institutions représentatives du personnel) ou de leur état (maternité notamment). Ainsi, Les femmes bénéficient d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et les quatre semaines suivant l’expiration de ce congé. Elle ne peuvent être licenciées sauf en cas de faute grave. De même licencier un salarié handicapé au motif de son insuffisance professionnelle sans avoir

disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure et les salariés temporaires sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu notamment du fait d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation. Sont également pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise les salariés à temps partiel quelque soit la nature de leur contrat, en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs