Congés Payés

ABSENCES OU CONGES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ABSENCES OU CONGES CONCERNES DUREE DE L'ABSENCES OU DU CONGE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ABSENCE OU AU CONGE MAINTIEN DE LA REMUNERATION OUVERTURE DU DROIT A CONGES PAYES FORMALITES POSSIBILITE DE REFUS OU DE REPORT DE L'EMPLOYEUR CHOMAGE PARTIEL En fonction de l'etat financier de l'entreprise 30 jrs ouvrables /an Concerne les salariés d'une entreprise en difficulté due à la conjoncture éco, approvisionnement en matière 1ere

2000-02 (Loi Aubry) -> 35h Dates importantes : 1936 -> Accords de Matignon, semaine de 40h + 2 semaines de congés payés. Institution des délégués du personnel obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés. 1945-50 -> Création des CE (comités d’entreprise). Loi sur les conventions collectives. SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantit). 1956 -> 3ème semaine de congés payés. 1958 -> Accords interprofessionnels sur l’assurance chômage. Vème République. 1967 -> De Gaulle à l’origine

syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, sur les retraites, sur la caisse maladie des mineurs… XXème siècle : lois sur le repos hebdomadaire 1919 : loi sur la journée de travail de 8h 1936 : congés payés et semaine de 40h, conventions collectives, autorisation de grève, possibilité de rompre le contrat de travail, actions syndicales 1945 : protection des salariés contre le risque de maladie, en cas de grossesse, de vieillesse, prestations familiales

absences ne sont pas remplacées donc cela crée une surcharge de travail pour d’autres et donc peut enclencher un nouvel absentéisme. C’est ce qu’on appelle l’absentéisme sauvage. Cependant les congés maternités sont prévisibles ainsi il est possible de prévoir et s’organiser. De même pour les congés payés. Les accidents du travail sont imprévisibles donc on considère cela comme de l’absentéisme sauvage. Certains ADT peuvent être des actes manqués qui prouvent un malaise. * Les différences :

Le salarié démissionnaire ne perçoit pas d’indemnité de départ, mais les indemnités de congés payés lui sont dues s’il n’a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit. Le mode de calcul retenu est celui qui est le plus favorable au salarié : - soit 1/10e du salaire gagné à compter du 1er juin précédent jusqu’au départ ; - soit le salaire correspondant au nombre de jours de congés payés restant dus. • Le départ à la retraite : Il correspond à la fin de la vie active. Lorsqu’il

4 L Sylvain 5 M Judith F 6 9 8 7 7 11 9 J Gautier 10 V Fulbert 11 S Stanislas 12 D Pâques 13 L L. de Pâques 14 M Maxime 15 M Paterne 8 8 4 6 9 15 6 M 7 J 8 V CP CP Prudence CP Gisèle CP Armist. 1945 F 19 F = Férié CP = Congés Payés M = Maladie 9 S Pacôme 10 D Solange 11 L Estelle 12 M Achille 8 9 9 9 9 12 16 J B.-Joseph 17 V Anicet 18 S Parfait 19 D Emma 20 L Odette 21 M Anselme 22 M Alexandre F 6 6 8 9 16 13 M Rolande 14 J Matthias 15 V Denise 16 S Honoré

Lundi de Pentecôte 1er novembre 11 novembre 25 décembre Rémunération (art. 20 CCN) Avec le Cesu déclaratif, le salaire net est majoré de 10 % au titre des congés payés. Salaire horaire brut (10% de congés payés inclus) avant déduction des cotisations sociales : 14 € Salaire horaire net (10% de congés payés inclus) après déduction des cotisations sociales : € Indemnités kilométriques Si le ou la salarié(e) utilise son véhicule : ............................ € / Km (art

d'une année à l'autre, ces tâches dépendant des saisons. Les salariés en CDD cotisent, au même titre et de la même façon que les salariés en CDI, des congés payés. Cependant, il n'est pas toujours possible pour le salarié en CDD de prendre ses congés pendant la durée de son contrat. Dans ce cas, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10% de la rémunération brute perçue. B. Fin de CDI 1. Licenciement a. Indemnité de licenciement Il existe plusieurs motifs pour licencier

des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. 2.Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés Chartre des droits fondamentaux de l’union européenne. | Illustration 1: diaporama explicatif du conseil des prud'hommes | Deuxième partie : Les termes du débat actuel Quels sont les acteurs de ce débat ? Quelle place occupe-t-il dans

reste se calcule automatiquement. B) Fiche de paie pour fin de CDD Je cherche la date d’entrée du salarié, ensuite je calcule le cumul brut depuis son entrée dans l’entreprise. Je calcule ses congés restants au dernier jour travaillé. Je paye ses heures effectuées, ses indemnités de congés et ses indemnités de précarité de fin de CDD. Je prépare son Attestation d’ASSEDIC, son certificat de travail et son solde de tout compte. C) Les heures supplémentaires La majoration de salaire