Congés Payés

travail Compétence : L’étudiant doit être capable d’effectuer le suivi administratif du contrat de travail du salarié, depuis son entrée dans l’entreprise jusqu’à son départ Contenus: * Source du droit social * Formalités d’embauche * Congés et absence … L’administration du personnel dans la fonction RH Définition: * L’administration correspond à l’application formelle du dispositif statutaire relatif a tout salarié de l’entreprise: statut des personnels, conditions d’emploi

Tous les particuliers employeurs sauf ceux bénéficiant de l’allocation garde d’enfant à domicile dans le cadre de l’AGED ou de la PAGE. Situation du salarié • rémunération au moins égale au SMIC net augmenté de 10% au titre des congés payés ; • attestation d’emploi remise par l’URSSAF permettant de justifier de ses droits aux prestations sociales, assurance chômage et retraite complémentaire. Modalités pratiques • remise du chèque au salarié ;

présence sur le lieu de travail est supérieure à 35 heures par semaine mais elle correspond à 35 heures de travail effectif (Boulanger, cuisinier, serveur dans un restaurant…). Les cuisiniers travaillent 38,35 heures par semaine alors qu’ils sont payés 35 heures. 2) Les durées légales de travail a) Hebdomadaire, annuelle ou au forfait La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, soit 1607 heures annuelles. La majorité des cadres sont aux 35 heures mais les cadres dirigeants

au traitement des congés payés 1. Vérification du calcul de l’indemnité pour congés payés présente sur le bulletin de salaire de Mme Macri Pour chacune des méthodes possibles, les éléments de calcul sont les suivants : |Maintien du salaire |Règle du dixième | |Salaire de base | |1 815,00 |Indemnité totale congés payés (1) |3 630

manquer. Art. 11 – Les congés payés Calcul des droits aux congés payés La période de référence pour le calcul des congés est du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pour une période de référence complète, l’auxiliaire parentale acquiert 30 jours ouvrables, soit 5 semaines (les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine exceptés dimanche et jours fériés chômés). Les périodes de congés payés, les jours fériés chômés, les congés prévus par la convention

se présente une démission ? Forme et motifs de la démission * Exemples de démission * Droits et obligations en cas de démission En cas de démission, le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de congés payés. * Le préavis * Les indemnités de congés payés * En outre, l'employeur doit lui délivrer les documents de fin de contrat obligatoires 2. Le licenciement 1. Les différentes sortes de licenciement (définitions et exemples) : * Le licenciement pour

du bulletin de paie et calcul de la rémunération • Eléments constitutifs du bulletin Cotisation sociales : étude des taux plafonds et tranches • Heures supplémentaires et incidences de la loi TEPA • Primes et commissions Congés payés : • Absences (maladie, congé sans solde…) • Avantages en nature et les frais personnels • Etablissement des charges sociales Approche des contrats particuliers, traitement de la paie • Contrat à durée déterminée • Contrat

 TD N°3 ASSURER LE SUIVI DES CONGÉS ET DES ABSENCES Compétences : Collecter les contraintes et les souhaits. Organiser la continuité du service. Assurer le suivi des absences. Proposer des solutions de remplacement. Alerter le supérieur hiérarchique. La société Macali située à Ergué Gabéric commercialise des appareils électroménagers pour une clientèle de particuliers. La société est dirigée par M. Pierre Lorelli et compte 22 salariés. Vous êtes l’assistant(e) du manager

à…………………………………………………………………………… B) Salaire mensuel de base : 1- ACCUEIL REGULIER : Le salaire de base est obligatoirement mensualisé. 1-1 ACCUEIL REGULIER sur une ANNEE COMPLETE (52 semaines y compris les congés payés du salarié) : Ce salaire est versé tous les mois, sous réserve des droits aux congés payés acquis au cours de la période de référence précédente (en cas de congé sans solde ou d’absences…, le salaire de base peut être diminué). Modèle de contrat établi en collaboration UT01/Cg01 (août 2010)

meme pendant la durée du préavis (cour de cassation , chambre sociale,21 janvier 1972). Son départ de l’entreprise est immédiat. * Par contre, les sanctions sont moins dures qu’en cas de faute lourde qui prive le salarié de ses indemnités de congés payés. * Pour plus d’informations sur les conséquences des différentes sorte de licenciement , * Exemples de fautes graves : * Agent de surveillance dans une société de gardiennage ayant commis un vol à l’étalage dans une entreprise cliente