Congés Payés

CHARGES DE PERSONNEL Introduction Le bulletin de paie Les éléments du bulletin de paie Analyser un bulletin de paie La comptabilisation de la paie Le livre de paie La comptabilisation Pour aller plus loin : La comptabilisation des congés payés La comptabilisation des aides de l’Etat Synthèse : les charges de personnel et leurs composantes Webographie INTRODUCTION : Les charges de personnel constituent une part particulièrement importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent

sécurité sociale. Les indemnités de congés payés Et en fonction du nombre d’années, le congé équivaut à 2 journées et demie par mois travaillé ce qui fait 30 jours ouvrables acquis sur une année. C’est l’employeur qui organise selon certains critères, les départs en congés. Pendant les congés l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés égale au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé. Si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée. S’il

_________________ ______________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________ « La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10ème versée à la fin de chaque accueil. » ______________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________

Exercice sur les congés payés A/ Un salarié rentre en contrat à durée déterminée le 1er mars 2000, combien aura-t-il acquis de congés payés au 31 mai 2001, date de son départ ? Donnez une réponse en jours ouvrables et en jours ouvrés. Calcul des congés payés en jours ouvrables 2,5 x 15 mois = 37,5 jours Calcul des congés payés en jours ouvrés 37,5 x 5 = 31,25 jours 6 B/ Il gagne 1600 EUR par mois et a droit à une prime de précarité de 10% des salaires perçus, hors congés payés. Calculer

du contrat 4 1.2 Rupture du contrat 4 1.3 Déclaration d'embauche 4 2 Modalités de garde 4 3 Rémunération et indemnités diverses 5 3.1 La rémunération 5 3.2 Indemnités pour absence de l'enfant 6 3.3 Indemnités pour congés 6 3.4 Congés pour événements familiaux de l'assistante maternelle 7 3.5 Indemnités pour jours fériés 7 4 Prestations (fournitures et entretien) 7 5 Obligations de l’assistante maternelle et devoirs des parents 8 5.1 L’assurance 8 5.2

faire appel après une première instance. Mais ici dans l’affaire de M. Lemoine je pense qu’il n’est pas dans son intérêt de faire appel, car il a été condamné à verser à Mme Deman uniquement ce qui lui était du, c'est-à-dire son préavis et ses congés payés. 5) Je qualifierai le litige qui oppose Mme Deman et son employeur représenté par M. Lemoine de licenciement déguisé. En effet, M Lemoine a profité d’un quiproquo sur les dates de reprise de Mme Deman pour considérer qu’elle avait fait une

dimanche (repos dominical). LES CONGÉS 1 – Congés payés annuels Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l’employeur, à condition de justifier d’une période d’activité équivalente à un mois de travail effectif. Un mois de travail effectif correspond à un mois de date à date. La durée des congés payés est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence. La durée légale des congés payés annuels est donc de 30 jours ouvrables

peut se voir comme l’intégration d’homosexualité car il répond à l’attente des homosexuels cela leurs permet d’avoir un statut similaire aux autres personnes de la société. Avec le PACS les homosexuels ont les mêmes droits que le mariage : congés payés, congés de deux jours en cas de décès. Comme le PACS est avantageux pour les homosexuels, c’est une avancée de la société pour l’intégration des homosexuels. L’intégration des homosexuels Homosexuels signifie avoir une attirance envers

cas de démission, le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de congés payés. En outre, l'employeur doit lui délivrer les documents de fin de contrat obligatoires Les droits et obligations des parties en cas de licenciement dépendent du motif du licenciement : Le licenciement pour cause réelle et sérieuse Le salarié bénéficie des droits suivants : Le préavis L'indemnité de licenciement L'indemnité de congés payés En outre, l'employeur doit lui délivrer les documents de fin de contrat

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 CHAPITRE 5 q RÉMUNÉRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 CHAPITRE 6 q BULLETIN DE PAIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 CHAPITRE 7 q CAISSES DE CONGÉS PAYÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 CHAPITRE 8 q FORMATION CONTINUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 CHAPITRE 9 q PRÉVENTION ET SÉCURITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 CHAPITRE 10 q REPRÉSENTATION