Connaissement

L’acheminement « door to door » du lieu de production au site du client final requiert une gestion au plus juste des formalités documentaires, matérielles et douanière (service de cotation et d’acte administratifs, d’établissement et de suivi de « connaissements », de remise de manifestes…).C’est ainsi que de nombreuses entreprises se sont constituées en multinationales ou en consortium dont les filiales sont implantées partout dans le monde. Ceci a permis à une entreprise comme la SAGA qui est une société

informant le client du tout changement à l’égard de sa marchandise jusqu’à son arrivée, soit par email, fax, et envoi du tableau de positions des commandes ; Insister sur les agents d’envoyer les documents nécessaires dés l’embarquement (MBL, connaissement, HBL, déclaration, facture agent), concernant la facture, chaque agent doit envoyer une facture originale objet de l’opération par courrier pour la remettre au service comptabilité / compte d’escale ; A la réception de ces documents il faut vérifier

France Champ d’application Opérations concernées Maritime Convention de Bruxelles datant du 25 août 1924 dite Règles de la Haye 78 Etat dont la France Il suffit que le transport parte ou arrive dans un pays signataire A partir d’un connaissement maritime ce qui exclut les contrats d’affrètement1. Elle exclut également les transports d’animaux vivants, les transports en pontée et les opérations de chargement déchargement sauf celles réalisées par les grues du navire. Protocole de 1978

| | | |destinataire.. | | | |Prise en charge |Par la signature de connaissement ou |Par la signature de la LTA |Par la signature de la CMR |Par l’apposition du timbre à | | |autre document de transport. | | |date

engagement de fidélité pris par des exportateurs envers une ligne régulière de navigation maritime contre des conditions de fret (tarifs) plus favorables. 2. Les documents de transport maritime (annexe 3) a. Le connaissement  Le document essentiel est le « connaissement maritime », il est une pièce maîtresse dans les procédures de paiements internationaux car il représente la marchandise dont il précise la description et permet d’en transférer la propriété. Il est également un titre conférant

déchargement pour autant qu'ils ne sont pas inclus dans le fret. Procéder au dédouanement import. Autres points importants • • Documents exigés du vendeur: facture commerciale ou données informatiques équivalentes: document de transport net (connaissement ou lettre de transport maritime). Point délicat: l'acheteur n'a plus de recours contre le vendeur dès lors qu'il a accepté le document de transport. Toutefois, si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat, il peut exercer un droit

à un autre). ← Les parties au contrat de transport : -Armateur : c’est le propriétaire, affréteur ou le gérant d’un navire qui équipe le navire pour son exploitation. -Chargeur : c’est un terme désigné pour l’expéditeur figurant au connaissement. II. Les procédures de dédouanement : 1. A l’import : L’article 1er du code, définit l’importation comme étant l’entrée sur le territoire assujetti de m/se en provenance de l’étranger ou de zone franche. On

d'inspection (le cas échéant);  ainsi que d'un reçu de versement de 1 000 ou 3 000 francs CFA délivré par le Régisseur des recettes de la Direction chargée du commerce (selon que l'opérateur est inscrit ou non au fichier des importateurs).   Le connaissement Ce sont : En routier : La lettre de voiture CMR (consignement note). Elle atteste la prise en charge des marchandises en bon état si elle est nette de réserves, et l'expédition dès la signature par le transporteur. Elle est la matérialisation d’un

de lois ayant vocation à régir la garantie autonome. 140 Section II – Les règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande. 141 Chapitre VI – La lettre de garantie pour absence de connaissance. 143 Section I – Le connaissement maritime : Titre de transport. 143 Section II – L’émission de la lettre de garantie. 144 Annexe I – Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires. 155 Annexe II – Règles Uniformes pour les garanties

sol, la provenance d’où la marchandise a été transporte, position tarifaire. Exemple : code du S.H 4808-10 Lorsque toutes ces identifications sont retrouvées le déclarant les met sur un état de codage ou minute (valeur de la marchandise), le connaissement est un document qui accompagne la marchandise par voie maritime, la facture commerciale, toute ceci compose le dossier de la marchandise. Ordre de transit : c’est un document qui permet au client de donner l’ordre au transitaire de dédouaner ses