Connaissement

également constaté par la lettre de voiture qui se présente sous la forme d´une liasse comportant feuille de route, récépissé de chargement, déclaration d´expédition.  Le connaissement constate le contrat de transport fluvial ou maritime.  La lettre transport aérien ou LTA fait foi du contrat de transportaérien.  Le connaissement constate le contrat de transport maritime. C´est un document par lequel le représentant de l´armateur reconnaît avoir pris en charge la marchandise en vue de son acheminement

qui est la suivante : - Une facture commerciale - La liste de colisage - Document de transport routier : la lettre de voiture - Une licence d'exportation (pour es œuvres d'art par exemple) - Le document de transport principal (maritime : connaissement, aérien : L.T.A) - Une licence d'importation - Un certificat d'origine 3) Les paramètres non-prévus : En fonction de l'Incoterm choisi, le vendeur à l'obligation de fournir, ou pas, ces documents. Les paramètres non prévus : - Le transfert

maritimes de marchandises, le titre de transport est appelé connaissement. Il est régi par les dispositions du code maritime (article 748 et suivants). Au plan international, le contrat de transport de marchandises est régi par la convention de Bruxelles du 25.08.1924 à laquelle l’Algérie a adhéré par décret du 02 mars 1964. Les caractéristiques du connaissement : Le contrat de transport de marchandises par mer dit connaissement est un contrat d’adhésion ; il est réglementé. Le code

Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export = FAS Attestation de prise en charge Titre de transport EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export = FCA Connaissement maritime EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export + Frais de mise à bord = FOB Connaissement maritime EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export + Frais de mise à bord + Transport principal = CFR Thème 2 _ Organisation et gestion des informations en liaison

12.600 * ”FRAIS IMPRIMES” XAF 9.250 per B/L (Export/Import) * ”FRAIS DE DOSSIER” XAF 16.000 per B/L Telex release : XAF 10. 000 HT (18%) Impression Originaux de connaissement : XAF 30.000 HT (18%) Reimpression Originaux de connaissement causée par erreur faite par le fournisseur: XAF 50.000 HT (18%) La période franche inclus le samedi et le dimanche Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toutes informations

maritime. Selon le Professeur Pierre Bonassies, des opérateurs « peuvent cumuler la qualité d’affréteur avec celle de chargeur, cumul qui peut être de fait mais qui est aussi de droit, quand l’affréteur porte son propre nom comme chargeur sur le connaissement » 6. Le chargeur a donc aussi la qualité d’affréteur. On peut le désigner par l’expression « chargeur-affréteur ». Cette situation se retrouve dans la plupart des affrètements au voyage et pour certains affrètements à temps, notamment pour les

Des avances ou acomptes : qui restent cependant subordonnés à la fourniture d’une caution de restitution d’avance par le correspondant étranger ; Une remise documentaire : son règlement est subordonné à l’exécution d’un document d’expédition (connaissement, L.T.A) ; Un crédit documentaire ; Ou un transfert libre ou virement ordonné réalisable sur production par l’importateur d’un document douanier. Tous ces cas donnent lieu à l’établissement de la formule statistique n°04 (F4), qui justifie le transfert

l’importation 4.2.1. Les documents nécessaires pour le processus d’importation * Le titre du transport  C’est un document livré par le consignataire de la compagnie aérienne et maritime comme étant une LTA pour le transport aérien et un connaissement ou Bill of Lading pour le transport maritime. * Packing List ou note de colisage La note de colisage est un document contenant la liste des marchandises que l’armateur a transportée et livrée. Le Packing List révèle l’identité de l’exportateur

départ du capitaine. Il peut soit sur la demande de l?armateur, soit sur celle du capitaine, passer les contrats en vue du ravitaillement du navire en combustibles, en eau, en vivres etc. ... il reçoit la marchandise pour embarquement, prépare les connaissements, manifestes et autres pièces. Il traite avec les acconiers, les courtiers conducteurs. A l?arrivée du navire, il surveille le déchargement, assure la garde de la marchandise et poursuit la perception du fret. En un mot, il agit comme le ferait

suivie du coût d’engin par heur Classement des dossiers navires Préparation du dossier du navire II).Cellule fret : Etablir des bons de sorties La saisie du manifeste import sur S400 Saisie du visa de reconnaissance sur la feuille du connaissement L’opération de transbordement sur un bon de commande du service du client, une prestation est fournie pour taxer l’opération Cree les prestations des passerelles télescopiques Suivie des dossiers export saisie du manifeste export (pointage