Conseil Constitutionnel 30 Septembre 2011

années, le réseau téléphonique est en cours de modernisation et on peut aujourd'hui se connecter à Internet sans problèmes. Dans les autres villes, la rénovation est moins avancée. Même si le président Moubarak a réussi à conserver le pouvoir (en septembre 2005, il a été réélu à son poste pour 6 années supplémentaires), le pays reste confronté à tous les problèmes du Tiers-monde comme : croissance démographique explosive, rupture économiques qui oppose un secteur privé dynamique et puissant et des

branche du droit public qui régi l'administration il régit les relations entres administration et par distinction ac le droit constitutionnelle il n'a pas vocation a examiner les rapports entre le peuple et le pouvoir politique . Mais la frontière est mince entre les 2 car le droit administratif prend ses racines dans la constitution mais aussi dans la tradition constitutionnelle du pays ces éléments on un rôle important dans la formation et développement du droit administratif dans le droit administratif

collectivité territoriale, les entreprises publiques ) et les rapports entre les personnes publiques et privées. Il y a 3 disciplines fondamentales : . Le droit constitutionnel qui vise l’organisation institutionnelle de l’état et également les droits et les libertés fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par

Introduction La liberté d’expression est une liberté fondamentale pour la démocratie belge et les démocraties Occidentales. En Belgique, la liberté d’expression est un thème de droit public et, plus particulièrement, de droit constitutionnel. Au même temps, cela fait partie du droit international public et du droit de l’homme. Par conséquence, cette matière connecte plusieurs de cadres légaux et sources juridiques. Dans ce texte, nous concentrons sur liberté d’opinion et le voyons de la perspective

discriminations fondées sur la race ou la religion. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour compléter et préciser le champ d’application de l’incrimination et faire face à l’apparition de nouvelles formes de discriminations. Aussi, la loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), est venue mettre en place cette nouvelle autorité administrative indépendante pour lutter contre les discriminations. Compte tenu de l’apport

L’ETUDIANT 2011 - 2012 LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75 Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr http://www.droit.u-clermont1.fr SOMMAIRE Le mot du Doyen………………………………………………………………………………………………… L’administration générale de la Faculté…………………………………………………………………… Mémo Web………………………………………………………………………………………………………… Le calendrier universitaire 2011 / 2012 ère

millions d’habitants. Ses grandes villes principales sont Istanbul, Ankara, Izmir, Adana et Antalya. La langue officielle est le turque, et l’anglais est fréquemment utilisé dans les grandes villes. Fondée par Atatürk, cette république constitutionnelle démocratique et laïque, est un état membre des Nations Unies. Le visa peut être facilement obtenu à la frontière turque (aéroport). Sa superficie est de 814578 km2, sa langue officielle est le turc, sa monnaie est la livre turc, une livre turc

Editions Dalloz cours, 2009. Martine Lombard : Droit Administratif, Editions Dalloz hypercours, 2011. Jacquelines Morand-De Villers : Droit Administratif, éditions Montchrétiens, 2012. Didier Truchet : Droit Administratif, éditions PUF, collection tennis, 2010. Jean Valline : Droit Administratif, éditions précis Dalloz, 2012. Pascale Gonod : Traité de Droit Administratif, Tome 1, éditions Dalloz, 2011. Actualités Juridiques Droit Administratif, hebdomadaire. La Revue Française de Droit Administratif

rendre compte de ses décisions. Le gouvernement, lui, est responsable de ses actes seulement envers le président. Le parlement avait le pouvoir législatif, il était composé de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers, il y avait 214 députés. Enfin le conseil constitutionnel fut chargé de veiller à la conformité des lois à la constitution et d’examiner les projets de lois proposés à la constitution. En 1987, Ben Ali prend le pouvoir et devient président. Tout de suite, Ben Ali soutient

­  CE,  Ass.,  20  oct  1989,  Nicolo  (GAJA)  ­  CE  Ass,  29  juin  1990,  GISTI  (GAJA)  ­  CE  Ass.,  3  juillet 1996, Koné (GAJA) ­ CE Ass., 30 oct 1998, Sarran (GAJA)  ­ CC 74­54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. ­ CC,  n°98­408 DC du 22 janvier 1999, Statut de la Cour Pénale internationale ­ CE, Ass, 30 mai  1952, Dame Kirkwood ­ CE, 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations de  familles catholiques ­ CEDH, Chevrol c. France, 13 février 2003 ­ CE Ass