Conseil Constitutionnel Organe Juridictionnel

CM Orga. Juridictionnelle 10/09/2014 THOMAS JULIEN. INTRODUCTION : L’OJ présente une grnde variété qui s’organise autour de deux gr ordres de juridiction : Judiciaire. Administratif. A ces deux pôles se sont ajouté depuis qq décennies des juridictions internationales et surtout une juridiction constitutionnelle. Ces juridictions ne présentent pas l’intégration de OJ mais c’est l’essentiel

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

rappellent ou renforcent les libertés publiques, et les « droits de la Société » (la Nation)[], qui sont, à proprement parler, constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoir entre eux. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 1971[]. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est donc là pour éviter le despotisme et pour assurer la liberté. L’article 16 montre l’importance

Le conseil constitutionnel. Définition : Composition (membres, rôle, élection) : Rôle (évolution du rôle) : Fonctionnement : Compétence : Saisine : Les thèmes : * l’exception d’inconstitutionnalité * la juridictionnalisation du conseil constitutionnel * le gouvernement des juges * la jurisprudence : décision 2003-469 du 26 mars 2003, et décision 85-187 du 25 janvier 1985. Définition : Organe de contrôle et de consultation créer par la constitution de 1958, qui vise

ne s’interpose pas c’est la théorie de l’écran. Le juge administratif et civil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel. - les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article 5 de la constitution : « le

Droit constitutionnel Section II. Les rapports institutionnels "J'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par sois-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur

celle des Etats-Unis en 1789, année de l’élection du premier Président George Washington. En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel envisagée par Locke puis par Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles, est dite « rigide », et où le pouvoir exécutif est exercé par le Président. Si les Etats-Unis ont adopté ce régime pendant une période, aujourd’hui, la définition du

Intro : Après la révolution française de 1789 et l’échec cuisant de la monarchie constitutionnelle, la France c’est vu être doté de la république et par la suite la recherche constante de la protection des plus faible et du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but

du droit et en particulier sur les structures juridictionnelles des États membres de l’Union européenne est une nécessité pour la Cour de justice, dans le cadre notamment de la procédure de renvoi à titre préjudiciel. Soucieuse, depuis de nombreuses années, de répondre à ce besoin d’information, la Cour a établi, grâce aux moyens matériels et humains dont elle dispose, un guide à usage interne, régulièrement mis à jour, sur les systèmes juridictionnels des États membres. Il est apparu naturel, dans

Notions :Etat, constitution, justice constitutionnelle, souveraineté, légitimité démocratique, limitation du pouvoir. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique : l’institution du droit. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : la notion d’Etat. -Le doit constitutionnel est le droit d’Etat. Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne. -Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes