Conseil consultatif

la direction à la française et la direction à l’allemande. La direction dite à la française consiste en une direction avec conseil d’administration et directeur général alors que la seconde forme consiste en un conseil de surveillance et un directoire. C’est généralement dans la première forme de direction que l’on trouve les comités de direction. En effet, c’est le conseil d’administration qui les institue. Les comités de direction sont également appelés comités d’études. On répertorie notamment

représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des institutions qualifiées comme telles dans le TUE : art 13 qui reconnait depuis la révision de Lisbonne la qualité d’institution à 7 organes : * Le parlement * Le conseil Européen * Le Conseil * La commission * La cour de justice

plus forte est celle des États-Unis, avec environ 56 milliards de dollars, la plus faible étant celle de Tuvalu, avec environ 2 millions et demi de dollars. De ce fait, les États-Unis disposent de plus de 17 % du total des voix attribuées au sein du Conseil d’administration, et Tuvalu ne dispose que de 0,01 % des voix. Cette répartition des quotes-parts est très importante car elle détermine pour chaque pays sa capacité d’emprunt : « Chaque pays membre peut emprunter jusqu’à 200 % de sa quote-part annuellement

constitutionnel issu de l'accord du 18 juin 2004. L'évolution du Parlement européen depuis 25 ans L'évolution des procédures décisionnelles Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit. Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires

peuvent être récupérés. En revanche, système de l’aide juridictionnelle pour personnes disposant de revenus insuffisants Principes généraux du procès collégialité : collège d’au moins 3 juges : rempart contre risques d’erreurs ou pressions. Sf : Conseil des Prud’hommes (4), juges uniques par tradition au T.I., juge de l’exécution et juges aff. familiales du T.G.I. … aujourd’hui, pour désengorger justice pratique multipliée. double degré de juridiction : juges d’appel vont infirmer ou confirmer la

sa mise sous séquestre, qui est effective de septembre 1944 à avril 1947 et va de pair avec une autogestion ouvrière. Robert Lacoste, ministre à la Production industrielle dans le gouvernement provisoire du général de Gaulle, appuie le recours en Conseil d'État contre le séquestre. L'arrêt du 28 mars 1947 lève la séquestration, et des projets de loi de nationalisation n'aboutissent pas7. Années 1980-1990[modifier | modifier le code] Sacs de ciment Lafarge. Depuis les années 1990, la cimenterie

Structure du capital Capital Capital conditionnel Modifications du capital Actions et bons de participation Bons de jouissance Restrictions de transfert et inscriptions des nominees Obligations convertibles et warrants/options Conseil d’administration (1) Membres du Conseil d’administration Parcours professionnel et autres activités et fonctions Interdépendances Elections et durée des mandats Organisation interne Définition des domaines de compétence Instruments d’information et de contrôle à l’égard

DROIT COMMUNAUTAIRE INTRODUCTION Le droit communautaire est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des

français ont voulu conquérir l'Europe par les idées et non plus par les armes (Victor Hugo, Saint Simon). Aristide Briand, en 1929 a échoué dans ses idées d'Europe. Winston Churchill fut le premier à parler des Etats Unis d' Europe ! En 1949, le Conseil de l'Europe fut créé, une institution gouvernementale qui réunit les pays de l'Est et de l'Ouest pour parler de tout sauf de guerre. La même année création de l' OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Des français sont à la base de la

tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ; — le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au Médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues des traités et de recevoir une réponse dans la même langue ; — le droit « d'initiative citoyenne ». Ces droits sont détaillés dans les paragraphes suivants. ( Circulation et séjour sur le territoire