Conseil consultatif

procédés nouveaux dépassant les vieux instruments du droit internationale et de la coopération interétatique. On a vu ainsi l’émergence de 2 sortes de droits, et alors que le droit européen et le droit crée principalement par ou a l’intérieur du conseil de l’Europe c’est en quelque sorte, l’Europe des 47 états membres. Le droit communautaire pour sa part est celui de l’UE, l’Europe des 27 dont il régit l’organisation et le fonctionnement. Titre 1 : le droit institutionnel européen : Les états

(OECE). 2 _ L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). 3 _ Le Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM ou COMECON). 4 _ L'Association européenne de libre échange (AELE). B _ Les organisations militaires. 1 _ L'Union de l’Europe occidentale (UEO). 2 _ L'Alliance atlantique (AA). 3 _ Le Pacte de Varsovie. C _ Les organisations politiques. 1 _ Le Conseil de l'Europe. 2 _ L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Section

services territoriaux de l'Etat (chargés de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Commerce) sont chargés conjointement de l'instruction des demandes. La composition des CDAC : 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil Général) ; 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire (en aucun les organismes consulaires). Le vote et la décision de la CDAC : la CDAC autorise les projets à la majorité absolue des

(CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe un marché commun POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage uniV direct b- l’Acte unique européenne (1986) AUE Fixe la réalisation du marché unique : une Europe sans frontière B- l’union européenne 1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992)

qui gène les exportations Limite de la PAC   Instance d’impulsion et d’orientation Conseil Européen Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que le président de la Commission Les « 5 institutions européennes » Autres organes Les organes consultatifs Les entités économiques Commission européenne Représente l’intérêt général de l’union Conseil de l’Union Européenne Le triangle décisionnel Comité Economique et Social Parlement européen

salariés faisant partie du CE sont des salariés protégés. Section 1 : le fonctionnement Il doit être doté d’un bureau : Un secrétaire (choisi parmi les membres titulaires) Un président De budget Il doit y avoir une désignation de représentant au conseil d’administration (ou de surveillance). Le CE détermine un règlement intérieur. Il existe des commissions : Logement (obligatoire si plus de 300 salariés) : objectif est de facilité l’accès au logement Economique (obligatoire si plus de 1000 salariés)

chef de l’exécutif départemental est le président du conseil général et celui de la région est le président du conseil régional. Le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu’il disposait d’un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le Conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du Conseil général. Le département était déjà une collectivité

Dans le cadre du cours admin I, on a vu la notion de décentralisation. En théorie, la tâche d’appliquer les lois est dévolue au gouvernement, au pouvoir exécutif (à la Couronne). Mais il est absolument impossible de penser que le gouvernement (et le Conseil des ministres plus particulièrement) va appliquer quotidiennement toutes les lois, rendre toutes les décisions. Il y a donc eu une décentralisation des pouvoirs. Donc, les organismes (ceux qui sont décentralisés sur une base fonctionnelle, en fonction

La gouvernance de l’entreprise Tim HortonsLe terme de gouvernance fait référence à la direction des activités d'une entreprise réalisée par son conseil d'administration. Elles référent à la surveillance et à la gestion des gestionnaires dans le but de s'assurer qu'ils poursuivent fidèlement la mission de l'entreprise.  Du fait de sa nature franchisée la structure de l’entreprise est divisée en trois parties. Premièrement, en Ontario, nous avons le siège social de Tim Hortons, il est joint de

de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent en leurs nom. -Sont administrées par des conseils élus -Ont des compétences pour les affaires locales. -Ont des autorités décentralisées qui sont autonomes par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elle de pouvoir hiérarchique. 2 mars 82 : Charte de décentralisation, répartition