Conseil consultatif

hausse des échanges et des investissements, cohésion sociale comme base d’une stabilisation politique). 1) Temps forts de la construction européene : 1951= Traité de Rome ( CECA) 1957= communauté eco europ (CEE) 1962 = traités= commission & conseil europeen et de L'union 1979 = Parlement= suffrage universel 1981= 10 1985= accord schengen 1986= 12 renforcement ds pouvoirs d parlment 1995= 15 97= parlement renforcé 2001= voix du consiel , repartition 2002= lancement de lero 2004= 25,inoovationns

multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du Conseil de l’Europe §2: Composition de l’Organisation 1. Admission, retrait et exclusion des Etats a) Procédure d’admission b) Procédures de retrait et d’exclusion 2. Autres statuts que

l'exigence d'une adaptation adéquate des structures administratives. Cependant, il existe une procédure pour devenir membre de l'UE 1. Devenir officiellement un candidat Il faut une décision favorable du Conseil des Ministres de l'UE (appelé Conseil, Conseil des Ministres ou Conseil de l'UE) ainsi qu'un avis positif de la commission européenne. De là le pays à le statut officiel de candidat, il va pouvoir signer un partenariat d'adhésion du contrat. 2. Examen analytique Bilan de l'acquis

principale caractéristique de l'U.E. est le faite qu'elle soit originale par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9

sur ces points. Le vote fut alors un succès et le traité fut enfin ratifié le 1er décembre 2009. En ce qui concerne la ratification du traité de Lisbonne en France, le choix fut fait par le Président de la voie parlementaire. Dans ce processus, le conseil constitutionnel a soulevé la nécessité de modifier la constitution avant de pouvoir le ratifier. Union avec le Traité de Lisbonne Union avant le Traité de Lisbonne 1. Principes fondamentaux de l’UE  * Principe d’égalité des Etats membres

comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 €, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général - PDG) et un ou plusieurs directeurs généraux (DG). Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle

Un particulier demande son inscription à un tableau de l'ordre départemental des médecins. Sa demande est refusée. Elle fait un recours devant le conseil régional mais sa demande est encore refusée. Elle demande alors l'annulation de cette décision de rejet au conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) qui rejette lui aussi ce recours. Il estime d'une part que son diplôme n'est pas valable de plein droit en France sur le fondement de l'article 5 de la déclaration gouvernementale du 19 mars 1962

intégrer les normes communes et en premier lieu la politique économique et monétaire de l'union. En 1995 au Conseil européen de Madrid, on ajouta un critère qui est l'exigence d'une adaptation adéquate des structures administratives. Quelles sont les étapes d'une candidature? - il faut d'abord avoir un statut de candidat officiel et pour cela il y a un vote à la majorité du conseil de l'union suivi d'un avi favorable de la commission qui vont accorder ou non le statut de pays candidat. Le pays

1795, en réprimant le mouvement de la terreur blanche. Le coup d'Etat se déroula alors et le lendemain, le 19 brumaire de l'an VIII, une loi est votée sous une pression militaire par les conseillers, instaurant le consulat provisoire. Napoléon indiquera d'ailleurs le même jour, lors de sa proclamation, que "le Conseil des Anciens m'a appelé; j'ai répondu à l'appel". Une commission consulaire, composée de Sieyès, Napoléon et Ducos, ce dernier ayant également participé au côté de Sieyès au coup d'Etat

brouillon. Ce  « brouillon» est ensuite transmis au Conseil d’Etat pour avis qui remplira alors son attribution de Conseiller du Gouvernement. Le Conseil d’Etat effectuera alors une vérification matérielle (que le texte ne comporte pas de faute de français) et une vérification en opportunité (si une telle loi serait utile). Le Conseil d’Etat peut porter des modifications aux « brouillon » transmis pour le rendre conforme. Après cet avis consultatif, le gouvernement peut soit décider de récupérer la