Conseil consultatif

Pour déposer une demande de permis de CPE ou de garderie Centre de la petite enfance : Un CPE est une personne morale (organisme sans but lucratif ou coopérative) qui fournit des services de garde dans une ou des installations, dont le conseil d’administration est composé d’au moins sept membres et dont au moins les deux tiers des membres sont des parents usagers ou de futurs usagers des services fournis par le centre. Les services de garde offerts par les CPE sont subventionnés, les

exercer. Le français et l’anglais sont les deux langues officiel. B- Compétences et activités Les compétence du SG sont définis par de nombreux textes bien sur le statu, la convention européenne des droit de l’homme, les accord sur le siège du conseil, les relèvent intérieur de l’A et du C. Parce que chaque institutions compte sur le W sur secrétariat générale. En vertus de l’article 37b du statuts le SG est responsable de l’activité du secrétariat devant le C des ministre. Il fournit notamment

un côté circonscription administrative plus développé que le côté collectivité territoriale. Enfin, la décentralisation amorcée depuis la loi du 2 mars 1983 consacre pleinement le statut de « collectivité locale », en transférant au Président du Conseil Général les pouvoirs du Préfet au sein de cet organe. 2.3 La Commune L’apport essentiel est celui de l’An VIII. Les maires et les adjoints sont nommés par l’autorité gouvernementale, selon l’article 13 du « Sénatus consulte du 16 thermidor

ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction : Le conseil de l’Europe Economique, politique et militaire. Traité de Londres : 5 mai 1949 signé par 10 Etats. Convention des droits de l’Homme : 4 novembre 1950, entré en vigueur en 53. La Russie et la Turquie font parties du conseil de l’Europe, il n’y a donc rien à voir avec la géographie. Il y a 47 Etats dans le conseil de l’Europe. 1) Le panorama des organisations européennes Traité de Bruxelles : 1948 France, Benelux et Royaume-Uni.

également les deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif. Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France, contrairement aux apparences : parvenu au niveau du pourvoi en cassation ou son équivalent devant le conseil d'État, il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Si elle a violé le droit, il y a cassation (d'où le nom de la cour du côté

| | |pouvoirs lui donne des |200 jours (élection du 2eme | | | |Conseil exécutif provisoire, | |allures de système |degré). | | | |soumis a l’assemblée. |

    §  1.  Les  organes  de  décision     A.  Le  Conseil  européen   1)  Création  et  statut  du  Conseil  européen   2)  Organisation  du  Conseil  européen   3)  Fonctionnement  du  Conseil  européen   B.  Le  Conseil   2 1)  Organisation   a)  Composition   b)  La  présidence  du  Conseil   c)  Le  sécrétariat  général   d)  Le  COREPER   e)

maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. L'audit aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Définition de l’Audit interne: L'audit interne est une activité de conseil réalisée par certains employés de l'entreprise

fonctionnement "harmonieux" du marché. A.2 Le traité consolidé instituant la Communauté européenne : les dispositions sociales font l'objet des articles 136 à 145 et le Fonds social européen des articles 146 à 148. A.3La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, dite Charte de Turin (1961). Le plus remarquable texte sur le sujet. Mais ce n'est qu'une déclaration d'intention. A.4La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux (1989) : une simple déclaration solennelle sans portée contraignante

B) L’Union de l’Europe occidentale La cration de l’UEO résulte directement de l’échec d’un autre projet qui est la communauté euro de défense: la CED. Cette orga prévoyait un conseil consultatif pr éxaminer tte situation de ménace ou agression. Ce conseil consultatif réunit au cours du traité les ministres des aff étrangères et délibère à l’unanimité. A cela s’ajoute un comité permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un