Conseil consultatif

----------------------- CONSEIL25.DOC INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES Organes consultatifs académiques et départementaux S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs et réglementaires concernant la décentralisation Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région. Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14. Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans

France non présente car non considérée comme vainqueur dû à l'épisode de l'état de Vichy → france qui ne sort pas grandis → les 3 grands souhaitent la réhabilité, permette alors à la france de participer à l'occupation allemande+présence dans le conseil de sécu à un siège de membre permanent aux côté des grands, disposants du droit de Véto. On parle également de l'Allemagne, que faire ? La démanteler ? Pour éviter une 3eme guerre mondiale, la faire moins puissante géographiquement parlant, lui retirer

depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les

soit toutes les semaines chaque mercredis mais également faire des réunions plusieurs fois par semaines pour certains cette institution est atteinte de réunionniter aiguë . La première mission est de tendre à la réalisation des objectifs assigné au Conseil d'Europe et cela va se faire à travers la volonté des membres . Cette coordination peut se faire par l'envoi des recommandation au états membres , et par la signature des conventions internationales . La convention international présente un caractère

 La Halde Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves

comité d’entreprise qui a une fonction économique c’est-à-dire un rôle consultatif sur la gestion de l’entreprise et une fonction sociale, à savoir un contrôle de la gestion des activités sociales institués dans l’entreprise au bénéfice des salariés. Pour l’entreprise Sony, la fonction économique est mise en valeur : le comité central d’entreprise annonce la fermeture de Sony dans les Landes. Suite à cette information, il y a un conseil d’administration puis un comité d’établissement où la direction présente

des divorces et des séparations qui touchent plus de 50% des couples, et encore plus à la retraite car le temps consacré aux enfants n'est pas reconnu dans la vie des femmes. Président d’Honneur – Professeur Claude SUREAU – Membre du Comité consultatif national d’éthique et ancien Président de l’Académie nationale de médecine. Organisation : Docteur Olivier Badelon Avec la participation de Nagui – Air Production Introduction Tita ZEITOUN – Gérante associée de Boissière Expertise Audit

a prévu notamment une information budgétaire et financière, en particulier un débat préparatoire au vote du budget pour les communes de 3 500 habitants et plus (art 11). Elle offre également de nouvelles possibilités, l’organisation de comités consultatifs, la consultation des habitants, la collaboration de la municipalité avec les associations d’usagers. Elle a aussi prévu la création de commissions consultatives des usagers des services publics locaux (art L. 2143-4 du CGCT). Tous ces éléments

des engagements des Parties, la Cour européenne des Droits de l'Homme a été institué à Strasbourg. La Cour statue sur des requêtes individuelles et des requêtes interétatiques. A la demande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la Cour peut également donner des avis consultatifs concernant l'interprétation de la Convention et de ses protocoles. Suite à l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 à la Convention, le 1er novembre 1998 (1), le mécanisme de contrôle établi par la Convention a été

Le Conseil régional La Région Guadeloupe est composée de 3 assemblées qui sont : *- le Conseil régional*, * - le ** *Conseil Économique et Social Régional *(CESR) * - le Conseil de la Culture, de l’Education et de L’Environnement (CCEE). Le Conseil régional de Guadeloupe comprend 41 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle. Depuis 2004, les conseillers régionaux sont toujours