Conseil consultatif

normes juridiques. * Primauté et immédiateté des règlements européens * Naissance d’organisations supranationales : après la WW2, Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme * Cour européenne des droits de l’homme : organe juridictionnel supranational créé par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe. Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (nom

envisager la création d'une juridiction constitutionnelle possédant l'autorité nécessaire. Le juge constitutionnel est donc cette autorité juridictionnelle chargée d'assurer le respect de la Constitution. Cette institution prend le plus souvent le nom de Conseil Constitutionnel mais il existe d'autres dénominations comme la Cour Suprême en Amérique du Nord. La Cour constitutionnelle française a de plus la mission de juger la régularité des consultations nationales comme les élections présidentielles, législatives

UC A1 1) Le Traité instituant le Conseil de l’Europe a été signé à Strasbourg a) le 5 mai 1949 b) le 4 novembre 1950 c) le 5 mai 1952 d) le 30 août 1954 2) Les trois points principaux du discours prononcé à Zurich par Winston Churchill le 19 septembre 1946 (chassez l’intrus) a) Il appelle de ses vœux la création des « Etats-Unis d’Europe » b) Il souhaite que la France et l’Allemagne se réconcilient c) Il souhaite la création d’une Europe bipolaire

PLAN 1. QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE 2. ACTIONNARIAT 3. STRUCTURE DE DIRECTION 4. CONSEIL D’ADMINISTRATION 5. REMUNERATION DES DIRIGEANTS 6. PLANS D’OPTION DE SOUSCRIPTION D’ACTION 7. CONTROLE INTERNE 8. DEVELOPPEMENT DURABLE 9. PERFORMANCE DU TITRE EN BOURSE ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDE 10. AUTRE POINT DE VUE GOUVERNANCE 1. QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE L'Oréal a mis les différents outils pour démontrer son engagement à répondre à toutes les

Parlement européen Section 2 Le Conseil européen Section 3 Le Conseil Section 4 La Commission Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne Section 6 La Banque centrale européenne Section 7 La Cour des comptes Chapitre 2 Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions Section 1 Les actes juridiques de l'Union Section 2 Procédures d'adoption des actes et autres dispositions Chapitre 3 Les organes consultatifs de l'Union Section 1 Le Comité

premier temps nous allons découvrir la première réalisation européenne : Le Conseil de l’Europe ; puis dans un second temps nous allons retracer l’émergence d’une puissance économique avec la création de la CECA et de la CEE. Et enfin nous verrons comment se sont consolidés les institutions européennes ainsi que les différentes phases de l’essor international de l’Europe. a. La première réalisation européenne : Le Conseil de l’Europe (1949) Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Europe se

de mouvement national qui vont fusionner pour former le mouvement européen. En mai 1946 les états engagés dans ce mouvement européen vont se réunir(congres de l’Hay) et vont fondé la première organisation internationale purement européenne : le conseil de l’Europe. 2]La naissance effective de l’Europe a partir de 1945. A)Les réalisations non communautaires. 1)L’Europe de la coopération. A l’issue de la seconde guerre mondial va se développer la coopération européenne sans l’Allemagne au commencement

politique commune. Choisir le domaine de déploiement et les autorités en charge => Traité de Rome en 1957. Il institut la CE et l’EURATOM. La CE n’est pas un modèle supranational : répartition des compétences. Le pouvoir de décision est laissé au conseil. 1962 : la Politique agricoles commune La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser

ou d’empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour

d'éviter la survenance de conflits. C'est aussi une enceinte de négociations pour des mesures de confiance et de sécurité dans le domaine militaire. B – La création du Conseil de l'Europe La création du Conseil de l'Europe a eu lieu le 5 mai 1849 par le traité de Londres ; 10 pays européens décident de constituer ce conseil. C'est une organisation de coopération entre les états qui visent à encadrer leur collaboration dans de nombreux domaines (politique, social, culturel, scientifique). L'objet