Conseil consultatif

Déclaration chrétiennes européennes Déclaration finale du conseil des conférences épiscopales d'Europe sur la démographie et la famille, le 30 octobre 2010 La famille, un bien pour l'humanité, déclaration de Trente, 1er forum catholico-orthodoxe, 11-14 décembre 2008 Proposition de Stratégie de l'Union Européenne pour soutenir le Mariage et la Famille, un document de travail du Secrétariat de la COMECE, novembre 2007 Une Stratégie familiale pour l'Union européenne : Encourager l'Union à faire

militaire entre les Américains et les Canadiens et 10 Etats d’Europe Occidentale. -Le conseil de l’Europe, traité de Londres du 5 mai 1949. En 48, à La Haye, réunion d’un congrès de tous les mouvements pacifistes européens débouchant sur la création d’une organisation internationale chargée de promouvoir la démocratie. Ce congrès a débouché un an plus tard sur la création du Conseil de l’Europe. LE CONSEIL DE L’EUROPE Un monde bipolaire Désaccord entre les Alliés -1946 : l’URSS viole les accords

propositions pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, notamment la création d’un Fonds national d’aide à domicile et le développement de la réadaptation De plus dans cette même année, l’article 15 de la charte sociale européenne du Conseil de l’Europe incite et engage les Etats membres à prendre les mesures nécessaires en vue de garantir aux personnes handicapées l’exercice du droit à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté Toujours dans

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

DES ORGANES ET DU PERSONNEL DE DIRECTION Titre I — De la direction de l’Université Chapitre I — Les organes de direction Section I — Le Conseil d’administration Les droits et pouvoirs de l’Université sont exercés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration exerce notamment les pouvoirs suivants : 1. superviser l’administration générale des affaires de l’Université; 2. modifier les statuts (conformément à l’article 13 du statut); 3. décider des politiques générales de l’Université

habitué à comprendre le monde des Etats comme un monde radicalement séparé du monde des hommes. Le monde des Etats était un monde supra humain : une sorte d'olympe où les humains n'étaient tolérés que comme simples spectateurs, au mieux à titre consultatif. Lieu de délibération politique, l'assemblée internationale était réservée aux titulaires de la souveraineté. Par analogie, nous pouvons affirmer que les personnes morales de droit interne requièrent la même classification. Section1) La situation

CANADA MANUEL DE GOUVERNANCE Approuvé par le Conseil d’administration le 2 mars 2004 Date de la dernière mise à jour : le 10 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE .................................................................................................... 3 2. CONSEIL D’ADMINISTRATION.................................................................................................. 4 3. 4. 5. 2.1 Composition du Conseil.............................................

aussi fort que la Commission et le Conseil. Ce sera aussi mon objectif principal de ce second mandat », cette citation symbolise bien la volonté de l’UE de faire de son parlement une institution forte et de faire grandir son influence mais le chemin a été long. Le Parlement européen a été conçu, à l’origine comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées les organisations internationales après la guerre, comme le Conseil de l’Europe ou l’OTAN. Ses membres

- le Président de la République ; - le Gouvernement ; - l’Assemblée Nationale ; - la Cour Suprême ; - la Cour Constitutionnelle ; - la Haute Cour de Justice (non fonctionnelle) ; - le Haut Conseil des Collectivités Territoires ; - et le Conseil Economique Social et Culturel. Cependant il est à noter que le projet de constitution soumis au referendum prochain (29 avril 2012) prévoit d’autres institutions dont le Médiateur de la République et le Vérificateur Général

responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors naturellement. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution implique dans l'article 49, alinéa 1, « Le premier ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier