Conseil consultatif

l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre, et conformément au deuxième alinéa de l’article L. 221 du

Informations financières sélectionnées 2 1 2 3 4 Gouvernement d’entreprise 1.1 1.2 1.3 Le Conseil d’administration Le Comité exécutif groupe Bourse et actionnariat 5 6 31 32 5 Rapport financier 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Investissements et financements Propriétés immobilières et équipements Commentaires sur les comptes Indicateurs financiers États financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats

membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des

Les organes politiques : le triangle institutionnel Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque

géoéconomiques a/ Trois grands systèmes géoéconomiques Dans ce cadre conflictuel, trois systèmes géopolitiques et géoéconomiques spécifiques. En Scandinavie (Norvège, Danemark, Suède, Finlande), espace tampon entre les deux blocs : - création du Conseil nordique en 52 : dispositif de coopération régionale intégrée. - basés sur des coopérations économiques (Scandinavian Airlines par exemple) : assure la libre circulation des habitants, la reconnaissance des diplômes, des couvertures sociales

telle mis en place au 18eme siècle est une justice retenu par l'exécutif, ce qui veut dire que les administré qui veulent contesté par une décision prise par l'administration doit l'adressé directement au ministre. Le ministre sollicité l'avis du conseil d'état pour rendre une décision, mais le dernier mot revenait au seul ministre, ce n'est que progressivement que le justice administrative sera délégué au juge. Malgré cette délégation la justice administrative reste une justice spéciale c'est le

protégeant les droits de l’homme. Cette priorité régionale s’est particulièrement illustrée dans le conseil de l’Europe, dès 1949 va être créée au niveau européen le conseil de l’Europe qui (selon statut) a vocation à défendre les principes de la liberté individuelle, la liberté politique… Adoption dès lors de la CESDH le 4 novembre 1950. Cette convention lie actuellement 47 Etats membres du conseil de l’Europe, en 1950 elle a vocation a proclamé au niveau régional des droits/libertés de nature civile

Les institutions de l'Union européenne - Le Conseil européen - La Commission européenne - Le Conseil de l'Union européenne - Le Parlement européen - La Cour de justice - La Cour des comptes - Le Comité des régions - Le Comité économique et social - La Banque européenne d'investissement - La Banque centrale européenne Entraide, compréhension, force, sécurité sont les mots clés de la construction européenne. " Etre plus forts ensemble plutôt que les uns contre les autres ",

une assemblée parlementaire européenne qui va être abondamment discutée et négociée, les États demandant d’adjoindre un conseil des ministres qui les représentent eux-mêmes, qui va être étendu à d’autre États comme l’Italie, le Danemark, la Norvège, l’Irlande,... ! Le 5 mai 1949 : adoption du Statut de Londres qui met en place la première organisation européenne qui est le Conseil de l’Europe dont le but est de permettre une collaboration entre plusieurs États européens dans le domaine économique,

Rappel des possibilités actuelles 5.3.2 - Propositions d'adaptation du décret relatif aux régies de SPIC 5.3.2.1 - Définition d'un cadre précisant les contraintes de service public liées aux activités culturelles 5.3.2.2 - Orientations relatives aux conseils d'administration 5.3.2.3 - Adaptations des fonctions de directeur 5.3.2.4 - Attribution d'une identité claire à ce cadre juridique 5.3.3. - L'urgence de la préparation du décret sur les régies de SPA p 89 7 5.4 - Créer, par la loi, un établissement