Conseil consultatif

d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain.  CESDH de 1950 : regroupe de nombreuxarticles se référant aux droits fondamentaux du maladecomme le droit à la vie, la protection de la vie, privée, protection de la santé.  Le conseil de l’Europe en 1959, adopte une résolution pour mettre en œuvre une politique de protection de la santé publique, va être relayée par la Charte sociale européenne de 1961 qui reconnait un droit à la santé.  Dans les années 90, différents pays européens

disponibles sous les termes de la Licence de documentation libre GNU. Définition parlement présentée par Ptidico.com © 2010Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif communautaire.  | Qu’est-ce que l’Union européenne ? L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la

internationale. Le Conseil de l’Europe en 1950 qui va faire adopter la Convention euro des DDH : Premier système de protection. Vrai système considéré comme le plus sophistiqué. On va essayer d’instaurer un ordre public européen : Arrêt Loisidouc c/ Turquie 1995 (DP 1 n°1) la convention est un « instrument constitutionnel de l’ordre public européen ». Les individus : victimes. Ordre public européen : Ensemble de règles perçues comme fondamentales s’imposant à ses membres. Grande Europe : Conseil de l’Europe

l’Institut de Veille Sanitaire Julie Coudry, Responsable associative Michel Debout, Médecin CHU Saint-Étienne François Dupuy, Sociologue Raphaël Enthoven, Philosophe Jean-Paul Guillot, Président de Réalités du Dialogue Social Henri Lachmann, Président du conseil de surveillance de Schneider Electric Bernard Siano, Médecin coordinateur de la médecine du travail Maurice Thévenet, Professeur au CNAM Jacques Rapoport, Directeur Général de l’Enseigne Claude-Emmanuel Triomphe, Délégué général Astrees Nicolas

Nations (SDN) en 1919. Dans la foulée de la création de la SDN, plusieurs projets d'alliances européennes ont vu le jour portés par les responsables politiques. Aucun n'a réussi à être mené à termes. Exemple: le projet porté par le Président du Conseil en France A. Briand, qui devant l'Assemblée générale de la SDN en 1929 a pris la parole au nom de la France et a proposé une Union régionale européenne. Les gouvernements européens sont restés divisés. Au final, il n'en demeure pas moins que 1945

FORUM EUROPEEN L’ALIMENTATION A L’ECOLE FAIRE LE CHOIX DE LA SANTE ACTES Strasbourg, Conseil de l’Europe, 20 et 21 novembre 2003 SOMMAIRE Programme ........................................................................................................ 7 Discours des Orateurs ......................................................................................23 Séance d'ouverture Dr. Bent Egberg Mikkelsen ..........................................................................

institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne :

L’Europe est d’abord une figure mythologique. La réalité institutionnelle : cette Europe institutionnelle et encore plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE

le budget de l’union. -le conseil de l’union (des ministres) : fixe les politiques de l’union -la commission européenne : mise en œuvre des politique communautaires et veille à l’application des traités. -la cour de justice des communautés européenne : veille au respect et à ‘application des droits communautaires. 2 principes : -le pouvoir d’initiative appartient à la commission qui émet les propositions d’actes -le pouvoir législatif est détenue par le conseil de l’union et par le parlement

effet le Conseil européen et la BCE (en plus du Parlement, de la Commission, de la CJCE, du Conseil des ministres et de la Cour des comptes).Le Parlement a vu ses pouvoirs augmenter, comme après chaque révision. Il est désormais codétenteur du pouvoir budgétaire avec le Conseil. Il partage également la fonction législative avec le conseil. La procédure de codécision est devenue la procédure législative ordinaire, la procédure de droit commun. Le Parlement statue donc à égalité avec le Conseil. La composition