Conseil consultatif

et d’organisation des travaux du Conseil 29 2.3. Rémunérations des mandataires sociaux 53 2.4. Etat récapitulatif des opérations réalisées en 2011 sur les titres L’Oréal par les mandataires sociaux 59 2.5. Les procédures de Contrôle Interne (Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Contrôle Interne) 59 2.6. Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil d’Administration 66 2.7. Rapport

suggère de créer un conseil de l’Europe pour promouvoir la paix et la liberté. Il sera repris et développé à la Haye. Ils vont commencer à discuter en vue de ce conseil. Le statut du conseil de l’Europe est signé en 49 ; ce statut a un but important à l’article 1er : la coopération des états dans un but très large ; favoriser le progrès économique et social, de promouvoir les idées et principes des états en commun. Le texte du conseil de l’Europe a un

de Robert Schumann qui entend « jeter les bases d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix » , cet objectif distingue le projet communautaire de toutes les organisations qui avaient déjà pu se constituer (OECE OTAN , le Conseil de l'Europe au départ était dans une perspective fédéraliste qui a ensuite dérivé vers un modèle de coopération intergouvernementale, le terme fédéral n'est même plus invoqué) Le fédéralisme est le fait d'aboutir à un groupement structurel qui implique

et d’organisation des travaux du Conseil 29 2.3. Rémunérations des mandataires sociaux 53 2.4. Etat récapitulatif des opérations réalisées en 2011 sur les titres L’Oréal par les mandataires sociaux 59 2.5. Les procédures de Contrôle Interne (Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Contrôle Interne) 59 2.6. Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil d’Administration 66 2.7. Rapport

sociétés anonymes : SA classique avec Conseil d‟administration et SA nouvelle avec Directoire et Conseil de surveillance. En, en cours de la vie de la société classique à Conseil d‟administration, la SA peut introduire cette nouvelle forme de SA. Auquel cas, il faut que la dénomination sociale soit précédée ou suivie des mots »société anonyme à directoire et à conseil de surveillance ». 1-2-1 : La SA à Conseil d’administration La SA est administrée par un Conseil de trois (3) membres au moins et douze

vocation à s'imposer aux Etats européens et aux ressortissants de ces Etats. Ces deux organisations qui créent un droit supranational (pour le distinguer du droit international), un droit de "l'intégration européenne", sont le Conseil de l'Europe, et au sein de ce conseil le système de la Convention européenne des droits de l'homme, et d'autre part l'Union européenne (ou plutôt l'Union et les communautés européennes) qui est à l'origine du droit communautaire. Ce sont deux composantes essentielles

ont été édictées. Elles visent une standardisation des pratiques managériales et concernent principalement trois domaines : La transparence et la diffusion de l'information auprès des actionnaires ; le rôle et le fonctionnement du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et la protection des droits des actionnaires et notamment des actionnaires minoritaires. D'un jeu classique dans l'entreprise entre deux acteurs traditionnels (dirigeants - syndicats), on passe ainsi à un jeu à trois

Conseil du roi : ensemble de formation difficiles a suivrent , certaine de formation n’ont pas laisser d’archives. Formations permanentes: en partant du plus haut de la hiérarchie Le conseil d’en Haut : se tenais a Versaille ds la chambre du Roi ou l’anti chambre si le roi était en déplacement se conseil le suivait. Le nombre de membres dépend du bon vouloir du roi il peut appeler qui il veut la nomination ou la révocation est informelle . Le fondement de se conseil est le conseil féodal ( il

17 2.2. Achèvement de la liquidation ............................................................................................18 TITRE 2 L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE .........................................................19 CHAPITRE 1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ......................................................................... 21 1. DÉFINITION ......................................................................................................................................... 21

LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SUR LE ROLE ET LES MODES D’ACTION DES CONSEILS Mai 2007 Institut Français des Administrateurs – mai 2007 2 Avant-propos La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, qui évolue et s’enrichit constamment. Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations