Conseil consultatif

Rapport annuel Fedustria 2009 - 2010 Organes de décision Introduction © Domo(r) Oudenaarde 4 Fedustria est une association sans but lucratif (asbl) et possède, de ce fait, les organes de décision classiques : Assemblée générale, Conseil d’administration, Bureau (gestion journalière). Elle est dirigée par un président et un vice-président. L’Assemblée générale se compose de toutes les entreprises qui sont membres de Fedustria asbl. Toutes les entreprises qui sont actives, dans notre

L’UE est composée de 28 pays (6 au début), il y a 3 principaux acteurs : Le parlement européen (ou la voix du peuple) : Des lois et du budget de l’UE Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions Le conseil européen ou conseil des ministres (ou la voix des états membres) : Un ministre par pays Adopte les actes législatifs et les budgets en collaboration avec le parlement Gère la politique étrangère et la sécurité commune Au moins 4 sommets par an réunissant les chefs

Quelle est la dimension politique de l'Union Européenne ? Introduction I – Les institutions • A-Le Conseil Européen • B-Le Conseil de l'Union Européenne • C-La Commission • D-Le Parlement • E-La Cour de Justice II – Une politique étrangère limitée • A-Une Politique Étrangère de Sécurité Commune • B-L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord III – L'Union Européenne, réelle puissance mondiale ? Quelle est la dimension politique de l’Europe ?

Le guide du conseiller de quartier Parisdémocratielocale Éditorial Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, Cher-e conseiller-e, Depuis maintenant trois ans un mouvement de démocratie locale s’est engagé à Paris, se concrétisant notamment par la mise en place de votre conseil de quartier et des 121 conseils de quartier parisiens. Vous êtes plus de 4000 parisien-ne-s à œuvrer bénévolement parfois quotidiennement, pour votre quartier, votre arrondissement, votre ville. Vous êtes, à cette

policière et judiciaire ont été mis en œuvre successivement: • Le programme de Tampere, entériné par les chefs d’États et de Gouvernements réunis à l’occasion du Conseil Européen de Tampere en date des 15-16 octobre 1999. Le programme de La Haye, approuvé par le Conseil Européen du 5 novembre 2004. Le programme de Stockholm, approuvé par le Conseil Européen du 11 décembre 2009 • • 1 La construction institutionnelle L’architecture selon les traités de 1992 à 2009 Depuis le TUE de Maastricht

judiciaire et administrative. Dans un premier tems aucun ne vient contrôler l’administration. IL faudra attendre la période de l’an VIII avec création du conseil d’Etat et conseil de préfecture (devenu plus tar tribunaux administratif. A l’époque système de justice retenue car ministre concerné par réclamation d’un particulier et qu’il jugé lui-même. Le Conseil d’Etat intervenait comme juge d’appel de la décision prise par le ministre. Ce système de justice retenue a perduré jusqu’au 28 mai 1872 où l’on passe

modifier le code] Le titre II définit des principes de gouvernement reconnus par l'Union pour son fonctionnement : égalité des citoyens, citoyenneté européenne (article 9) ; représentation des citoyens (Parlement européen) et des États (Conseil européen et Conseil de l'Union européenne), partis politiques européens (article 10) ; participation des citoyens aux prises de décision, notamment par l'attribution du droit pour un million de citoyens de saisir la Commission européenne d'une question (article

l’atelier chemises sur mesure. dIreCTION du grOuPe La fonction de gérant consiste à diriger le groupe et à agir dans l’intérêt général de la société, dans les limites de son objet social et dans le respect des pouvoirs attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées générales d’actionnaires. La direction générale du groupe est assurée, autour des gérants, par une équipe de six directeurs ayant chacun des attributions définies, et réunis au sein d’un comité exécutif. sa mission

Une Europe en évolution – Les flux migratoires au 20e siècle Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe UNE EUROPE EN ÉVOLUTION – LES FLUX MIGRATOIRES AU 20 e SIÈCLE Bülent Kaya Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Neuchâtel, Suisse Projet «Apprendre et enseigner l’histoire de l’Europe du 20e siècle» Convention culturelle européenne Editions du Conseil de l’Europe Edition anglaise: The changing face of Europe – population flows in the 20th century ISBN

60 62 70 78 Bourse et actionnariat Album 2009 Concessions VINCI Autoroutes VINCI Concessions Contracting VINCI Energies Eurovia VINCI Construction 93 Informations générales et éléments financiers 94 Rapport de gestion du Conseil d’administration 152 Rapport du président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 170 Comptes consolidés 258 Comptes sociaux 278 Responsables du document de référence 279 Table de concordance Profil Dates clés NCI Repères ours Ferdinand-de-Lesseps 851