Conseil consultatif

Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il est important de savoir ce que sont les institutions du Conseil européen. A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe 1) Origine et mission du conseil de l’Europe Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique

sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement, chaque

LE CONSEIL DU ROI DE FRANCE AU XVIe SIÈCLE TABLE DES MATIÈRES Les origines et l’évolution du Conseil du roi 3 Les membres 6 Les différentes sections du Conseil et leurs fonctions 9 Le Conseil des Affaires 9 Le Conseil d’Etat 11 Le Conseil des parties 12 Le Conseil des Finances 13 BIBLIOGRAPHIE 14 Les origines et l’évolution du Conseil du roi Le Conseil du roi trouve son origine dans la Curia regis (Cour du roi), formée dès l’origine de la dynastie capétienne

qui est la légitimité inter-étatique   3 principes de légitimité pour les institutions communautaires : Parlement européen dispose de la légitimité démocratique ( les parlementaires européens sont élus directement par les cïtoyens européens) Conseil de l'Union Européen dispose de la légitimité inter-étatique (un représentant par Etat) Commission européenne dispose de la légitimité communautaire (elle représente l'intérêt général communautaire)   On peut dire aussi qu'il existe un quatrième

Le contrôle de constitutionnalité A. Le modèle américain 1. L’Affaire Marbury contre Madison 2. Les caractères du contrôle américain B. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France 1. Les balbutiements 2. L'installation du contrôle C. Le Conseil Constitutionnel et les libertés 1. Le contrôle de la régularité de la loi 2. Les incompétences négatives 3. La surveillance de l'application de la loi V) Les Libertés publiques et le règlement / La police administrative A. La notion de police administrative

n'est là que pour indiquer au législateur que, lorsqu'il y a incompatibilité avec la Constitution, il lui faut d'abord passer par une révision constitutionnelle avant de pouvoir faire passer sa loi.[1] Il en fut ainsi, par exemple, lorsque le Conseil constitutionnel français censura, le 13 août 1993, une disposition de la loi portant sur l'immigration, prise en application de la convention de Schengen, au motif qu'elle portait atteinte au principe à valeur constitutionnelle du droit d'asile (consacré

Séance 3 : Le Conseil d'Etat et les sources constitutionnelles => => Principe de légalité → gouverne l'action de l'administration. Les autorités administratives sont soumises au droit et doivent respecter l'ensemble des normes juridiques qui sont supérieures aux actes administratifs. Toutes ces normes juridiques = sources de légalité → pyramide (hiérarchie des normes – Kelsen). → Bloc de constitutionnalité : constitution 1958 et préambule qui fait référence à la DDHC de 1789 + préambule

Case Study. 1. How do you judge Cheryls approach? We think that Cheryls ideas to generate profit and to growth are correct, but in the other hand we think that the way she is taken to achieve the plan are incorrect. PRO: * She wants to expand the Market in every viable market (moving from the upscale market to the midmarket) * She want to set the Company at the pole position * She wants to get the Bull- Eye contract ( to meet the boards growth targets) * She want to improve

parties concernées ont fini par résoudre hier dimanche la question du prix de la transaction. L'affaire doit encore être soumise à Bruxelles. La fusion entre l'italien Unicredito et l'allemande HVB est désormais enclenchée. Le conseil d'administration de la première comme le conseil de surveillance de la seconde se sont réunis en effet chacun de leur côté, à la même heure, pour valider le processus. Unicredito, le numéro un transalpin, avalera ainsi la numéro deux privée allemande, HypoVereinsbank. Et

d’optimiser l’expérience et le parcours du client dans chaque canal et de tirer parti de chaque interaction ! Deuxième enjeu d’importance, la complexification du modèle de distribution qui ne repose plus seulement sur la relation entre le client et le conseiller, implique de mettre en place une gestion efficace de la connaissance client afin d’appréhender aux mieux les besoins, identifier les opportunités commerciales et personnaliser les offres. Les données clients doivent être transformées en connaissance