Conseil consultatif

les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne

Le Conseil du Roi. On peut définir le Conseil du Roi comme un ensemble d’organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de guider ses avis. Le Conseil du roi, est le premier organisme de décision sous l’Ancien Régime. On peut affirmer qu’il est au sommet de la vie politique du royaume. En principe unique et inséparable de la personne du roi, le Conseil n’a aucune autorité propre sans lui ; il n’est qu’un organe consultatif. Longtemps informel, il

* Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen. Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé 9 formations avec traités de Lisbonne 1 fois / mois * Conseil des ministres en Europe * Organe

de l’Europe trois institutions principales travaillent en collaboration, il s’agit du : Parlement européen (PE), Du Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres Et de la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble. Dans ce triangle institutionnel il est courant de mettre au premier plan le rôle du conseil et de la commission. Qu’en est-il dans réalité ? Quels pouvoirs possède véritablement le pe dans le processus décisionnel 

aristocratique d’une chambre haute. * Malgré les rejets du bicamérisme dans les Constitutions de 1791 et 1793, c’est le Directoire qui va l’instaurer en France par la Constitution de l’an III le 22 août 1795. On y trouve le Conseil des Anciens (type Sénat) et le Conseil des Cinq-Cents (Chambre des députés) très égalitaires. Leurs prérogatives sont les mêmes. * Vocation des 2 chambres : CCC : Imagination/proposition vs. CA : Sagesse/raison. 2. Le bicamérisme s’affirme en réaction

cancer La concertation entre les acteurs de la lutte contre le cancer pour la mise en œuvre des mesures du Plan s’effectue notamment à travers les séminaires annuels du comité des malades, des proches et des usagers, du comité consultatif des professionnels de santé et du conseil d’administration de l’INCa. Les prochains séminaires, qui se tiendront les 1er et 8 juillet 2011, seront consacrés au bilan à miparcours de l’avancement des mesures et à une réflexion collective sur les priorités du Plan cancer

lieu, la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune), qui conduit les pays membres à déléguer l'exercice de certaines compétences dans ces domaines à des organes communs, sans toutefois renoncer à leur souveraineté. Instaurée en 1999 lors du Conseil européen de Cologne, la PESC prévoit la définition à terme d'une politique commune de la défense, qui pourrait conduire, le moment venu, à une Organisation de défense commune. En troisième lieu enfin, la justice et les affaires intérieures, domaines

III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre Ier : dispositions générales o Art. L4132-1 à L4132-27Chapitre II : le conseil régional o Art. L4133-1 à L4133-9Chapitre III : le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional o Art. L4134-1 à L4134-7-2Chapitre IV : le conseil économique, social et environnemental régional o Art. L4135-1 à L4135-30Chapitre V : conditions d'exercice des mandats régionaux • Titre

INSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Les institutions décisionnelles et exécutives Le conseil représente les intérêts des États 1 Le Conseil Européen : statut actuel Le triangle institutionnel : Les Conseils (décident), la Commission propose, le Parlement (vote et discute). Les coreper font le lien entre ces trois instances. En 1974, VDE et H.SCHMIT ont l’idée d’instaurer un conseil europeen des chefs d’Etat et des gouvernements. Le Conseil Europeen définit les grandes orientations mais ne prend pas de décisions

Le Comité Supérieur de l'Audiovisuel Par Arnaud et Michael Introduction Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est une autorité administrative indépendante. Les autorités administratives indépendantes constituent un mode nouveau d'intervention publique inaugurée dans les années 1970 et que l'on pourrait rapprocher des " indépendant agencies " américaines ou des " quangos " en Angleterre. Ces AAI concernent un certain nombre de domaines dont la communication audiovisuelle. Le CSA a été créé par la