Conseil consultatif

« institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière éd de déc.2010 : chap. sur conseil de l’Europe et sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif = essayer

SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil de l’union

au Principe de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Mais cela pose un problème concernant l'Equité, car l'adm° est juge et partie. Pour pallier ce pb, on a crée des adm° consultatives de 2 types: _ Le Conseil d'Etat (CE), crée par la C° du 22 frimaire an VIII. (1799). _ Le Conseil de Préfecture, crée par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800) BUT: proposer des solutions sur le contentieux de l'adm°. On est tjrs en présence du système de justice retenue. Seulement, les propositions faites

2 types ont été mises en place : ★ le Conseil d’Etat créé par la Constitution du 13 décembre 1799 ★ les Conseils de Préfecture par la Loi du 28 pluviose an VIII. Ces organes sont créés dans le but de les charger de proposer des solutions sur des litiges administratifs présentés. Le Conseil va se borner à réfléchir et à écrire des propositions de solutions, transmises à l’autorité administrative (souvent les ministres). Les propositions faites par le Conseil sont quasiment toujours suivies par l’autorité

l’accident de la vie et leurs conséquences dans la vie quotidienne. FRANCK HAMON L Les Départements jouent un rôle primordial dans les réponses apportées afin de permettre à ces personnes de vivre dignement et de conserver ou acquérir leur autonomie. Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine s’est toujours montré soucieux de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. La Maison départementale des personnes handicapées, créée le 1er janvier 2006, est un maillon essentiel dans l’accès aux droits de

Abéla Année 2010-2011 Master 2 MEF EG [pic] Les conseils dans les EPLE : les élèves et le conseil de classe [pic] …. SOMMAIRE INTRODUCTION : 4 I. LA DIVERSITE DES CONSEILS DANS LES EPLE 5 A. Les différents conseils et leurs rôles 5 B. Les objectifs des différents conseils d’EPLE 6 II. LES ELEVES ET LE CONSEIL DE CLASSE 7 A. Le déroulement du conseil 7 B. Pour une participation plus efficace des élèves au conseil. 9 CONCLUSION : 10 Bibliographie : 10 Webographie :

Introduction Générale La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie

s'oppose à l'objet de droit que sont les choses et les animaux. (On peut vendre une vache, un terrain mais pas pour une personne humaine. Deux textes, une déclaration de 1978 adoptée sous l'égide de l'UNESCO puis une autre en 1982 dans le cadre du conseil de l'Europe, ont proclamait solennellement le droit des animaux. Dès lors certains ont posé la question de l'attribution de la personnalité juridique à des animaux, s'il convient d'assurer leurs protections, il est inconcevable de leurs attribuer

l’information (Québec) initialement édité par TECHNOCompétences en collaboration avec Emploi-Québec. Cette publication est diffusée sur le site Web du Conseil des ressources humaines du logiciel : www.shrc.ca. L’édition québécoise est disponible sur le site Web de TECHNOCompétences : www.technocompetences.qc.ca (section Guides et outils). © Conseil des ressources humaines du logiciel, 2004 ISBN 2-922902-16-1 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2004 Bibliothèque nationale du Canada, 2004

risque de non-conformité ; de même, le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) décrit l’obligation faite aux prestataires de services d’investissement de mettre en place un dispositif de conformité chargé de veiller, par le conseil et le contrôle, au respect par l’entreprise et ses mandataires, employés et préposés de leurs obligations professionnelles en matière notamment de protection de l’intégrité des marchés et des intérêts de la clientèle. Les législations et réglementations