Conseil D Etat 10 Juin 2009

ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/citoyen-europeen-2009/constructioncitoyennete.shtml Activité proposée : - A faire en salle info ou à faire faire à la maison - Matériel : un accès internet pour aller voir les sites ci-dessus - Temps nécessaire : une heure Recherche documentaire sur internet : La CITOYENNETE EUROPENNE - Répondez aux questions suivantes par groupe de deux. Pensez à vérifier vos sources. - Sites internet conseillés : La documentation française, Vie publique 1. Quand

estime que les ménages pourraient réduire leurs dépenses énergétiques de 10% grâce à des compteurs intelligents. C’est pourquoi elle encourage les Etats membres à soutenir ces technologies via des directives.  DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil L’article 13 de la directive du 5 avril 2006 dispose que « 1. Les États

nouveaux en matière d’IFRS n’est pas chose simple, et cela même pour des spécialistes expérimentés. Les attentes établies par les leaders du G20 et le Conseil de stabilité financière, entre autres intervenants internationaux, pour répondre à la crise financière mondiale, demeurent un des points prioritaires du programme de l’IASB. Au cours de novembre 2009, une première norme qui concrétise la première étape d’un projet en quatre phases visant à remplacer IAS 39 a été publiée. La nouvelle norme IFRS 9

Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement

la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Ceci découle de la décision et de l’acte sur les élections européennes signés à Bruxelles le 20 septembre 1976 et appliqués pour la première fois les 7 et 10 juin 1979. Le nombre de parlementaires européens s’est aussi accru au rythme des élargissements européens. Par ailleurs, le Parlement a connu un accroissement progressif de ses pouvoirs, au cours de révisions successives des traités ainsi que d’accords

n° 228 • Juin 2009 La Lettre ÉDITO du Conseil supérieur de l’audiovisuel radio © CSA La radio numérique terrestre est une révolution aussi importante que la TNT : c’est l’assurance d’enrichir l’offre de programmes pour tous, de garantir aux grands réseaux une couverture véritablement nationale, tout en préservant la richesse et la diversité du paysage radiophonique, d’améliorer la qualité. Ce sont également des innovations majeures dans l’offre de services, avec la possibilité

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 28 novembre 2006 N° de pourvoi: 04-11520 Publié au bulletin Rejet. M. Ancel., président Mme Monéger., conseiller rapporteur Premier avocat général : Mme Petit., avocat général Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet., avocat(s) [pic] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai

entretient des liens étroits avec l'ONU.  La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes est remplie: l'accusé est ressortissant d'un État partie au Statut de Rome ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce le crime a été commis sur le territoire d'un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies (pas de limite alors de compétence ratione personae). Seulement

------------------------------------------------- L’Union Européenne Introduction : L’Europe regroupe 500 millions d’habitants qui ont un bon niveau de vie (avec des BIP/capita variant entre 10 000$/hab. et 25 000$/hab). Fragmentés entre de nombreux états (27), les Européens partagent une histoire commune et de riches éléments culturels. Les limitent géographiques, politiques et culturelles restent cependant floues et malaisées. Elle est un des pôles de la triade (grand pôle commercial).

Spadel rappor t annuel 2009 Not re r ais on d ’êt re Spadel : l’Eau et l’Homme, le meilleur de la nature proche de vous. Not re eng ag ement Nous nous engageons à vous offrir tout au long de votre vie, des réponses naturelles, sans cesse meilleures, à vos besoins d’hydratation et vos envies de rafraichissement. Not re re sp ons abilité Notre responsabilité est de réduire, toujours plus, nos impacts sur l’environnement et, de préserver la nature pour garantir aux générations futures