Conseil D Etat 10 Juin 2009

établis suite à une maternité pour autrui ? 185 a) La décision de la Cour d’appel de Paris du 25 octobre 2007 n’a qu’une portée procédurale 186 b) La transcription de la filiation paternelle a été admise par la Cour d’appel de Paris en février 2009 190 c) L’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être instrumentalisé 191 5. Faut-il modifier la législation actuelle pour répondre aux difficultés nées des violations de la loi française ? 192 a) Aménager un statut aux enfants nés de GPA

RAPPORT ANNUEL 2010 1 RAPPORT ANNUEL 2010 Mot du président Profil Le Groupe Cosumar en chiffres Les Organes de Gouvernance Indicateurs financiers, Bourse et Actionnariat 4 6 8 10 12 Les activités du Groupe Faits marquants Données conjoncturelles nationales et internationales Métiers du Groupe • L’extraction • Le raffinage • Le conditionnement et la distribution Perspectives du Groupe 15 16 19 22 27 2010 : une responsabilité continuellement réaffirmée L’histoire de Cosumar

sexualisation des medias sur certains jeunes. Des études établissent un lien significatif entre la quantité de contenus sexuels visionnés par les jeunes à la télévision et leur choix de devancer l’exercice de comportements sexuels dans l’année qui suit[10]. L’exposition à du contenu sexuel à la télévision influence aussi les attentes des jeunes en matière sexuelle et cette influence varie selon le sexe des répondants. Chez les jeunes garçons, l’exposition à du contenu sexuel est liée à des attentes

Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité que le Cameroun est « un Etat Unitaire décentralisé ». La décentralisation a donc des bases constitutionnelles 2 seulement ça phénomène e constitutionnalisation n'est pas une

CHIFFRES CLÉS Dans une conjoncture mondiale encore convalescente, Saint-Gobain a renoué avec la croissance. Les volumes de vente ont progressé et le Groupe a enregistré des résultats en très forte hausse en 2010. (en millions d’euros) 2010 2009 CHIFFRE D’AFFAIRES Résultat d’exploitation Résultat net de l’ensemble consolidé Résultat net courant (1) Bénéfice net courant par action (en €) Résultat net (part du Groupe) Bénéfice net par action (en €) Investissements totaux (3) Capitaux propres

P RO C E D U R E A D M I N I S T R AT I V E N O N C O N T E N T I E U S E Sommaire Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

avril 2009, RG n° 09/09315 La société Encore Events organise, du 12 février au 10 mai 2009, dans un local situé boulevard de la Madeleine à Paris, une exposition de cadavres et d'organes humains, intitulée Our Body à corps ouverts' présentée par elle comme étant à vocation pédagogique et scientifique. Saisi par l'association Solidarité Chine et l association Ensemble contre la peine de mort , le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, a, par ordonnance du 21 avril 2009, prononcé

pour objectif de maintenir la paix et de développer des échanges économiques. Ensuite, Sully, ministre d’Henri IV, sous le titre de Grand Dessein d’Henri IV va développer sa conception d’une Europe remodelée en 15 Etats dirigés par un Conseil commun : le Conseil très chrétien. Enfin, en 1693, William Penn, fondateur et législateur de la Pennsylvanie, publie un essai dans lequel il préconise l’institution d’une Diète, c’est-à-dire d’une assemblée européenne, composée de représentants des Etats européens

Table des matières Table des matières Conseil d’administration Commissaires aux comptes Management Résultats du groupe Zurich Financial Services Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2010 Rapport sur le secteur des Assurances Activités de la Compagnie Direction Entreprises et Courtage Direction Particuliers et Agences Marketing et Animation Commerciale Gestion des sinistres 2 2 3 4 7 8 12 14 15 16 17 Audit Interne & Risk Management Pôle Finances Pôle

.............. 15 Graphique 1.4 Évolution du chômage sous l'effet du PIB ........................................................ 16 Graphique 1.5 Composition des échanges de marchandises, 2009 et 2012 ............................... 19 Graphique 1.6 Répartition géographique des échanges de marchandises, 2009 et 2012 ............. 20 Graphique 1.7 Exportations de l'UE et part dans les exportations mondiales totales ................... 22 Graphique 1.8 Volume des exportations de marchandises et de