Conseil D état 8 Janvier 1982

L'armée française à Beyrouth en FMSB Les Occidentaux vont s'y reprendre à deux fois pour venir en aide au Liban au début des années 80. En août 1982 d'abord, durent trois semaines, puis en septembre de la même année. Jusqu'en mars 1984. Israël envahit le Liban le 6 juin 1982. Un été de guerre qui doit changer la face du Proche-Orient. C'est l'opération ' Paix en Galilée '. L'objectif des Israéliens est de briser l'appareil militaire de l'OLP. Dès le 9 juin, les blindés du général Ariel Sharon atteignent

La conférence de presse du Général de Gaulle (30 janvier 1959) La Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’une grave crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes

Minguettes à Vénissieux (Rhône). décembre 1981 • Le Conseil des ministres institue la Commission nationale pour le développement social des quartiers ( CNSQ) chargée de la mise en œuvre de programmes de réhabilitation. • Une circulaire prévoit la création de zones d’éducation prioritaires ZEP (renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé). • 1982 26 mars 1982 L’ordonnance 82-273 institue les missions locales

propriété, la qualité de l’habitat, améliorer l’habitat existant, adapter dépenses dues au logement en fonction des situations. -PAP (Prêt accession à la propriété) -PLA (Prêt locatif aidé) -Prêt conventionné -APL (Aide personnalisé au logement) 1982 : Décentralisation : Communes ont une mission de planification urbaine et gestion des logements sociaux. Octobre 1989 : Rapport Françoise Geindre : Montre les catégories qui font faces à une exclusion de l’attribution des logements sociaux. 1990 :

GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de pénétrantes études ont été faites à ce sujet et il n'est pas souhaitable ici de tenter de la renouveler. Il paraît simplement

gouvernement de l’article 8 de la DDHC prévoyant que seul le législateur pouvait créer des infractions. Le Conseil d’Etat admet l’invocation de ces dispositions mais rejette les demandes, estimant qu’en l’espèce, ces dispositions n’étaient pas violées. CE, 29 novembre 1968, Tallagrand Un principe du préambule de 1946 (égalité devant les charges résultant des calamités nationales) est jugé trop vague pour produire directement des effets de droit, en l'absence de relais législatif. CE, Ass. 8 décembre 1978

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. LOLF du 1er Août 2001 considérée comme la constitution financière de la Vème République, qui a remplacé l'ordonnance de 1959, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Logique de performance dans l'argent public. L'objectif est de mettre en place des LF plus transparentes et plus lisibles mais surtout détailler les politiques publiques de l'Etat. Le Budget de l'Etat est structuré en missions. Objectifs: =>

qu’il est libre de concourir et croire qu’on est ainsi parfaitement juste. » En Europe, la discrimination positive n’est pas inconnue mais elle est moins pratiquée. Ex : Au sein du Conseil de l’Europe, la Convention du 1er février 1995, pour la protection des minorités nationales, prévoit la possibilité pour un Etat signataire de prendre des mesures de discrimination positives. En 2001, la Hongrie a pris des mesures pour faciliter l’immigration des personnes d’origines hongroises. Ex : Au sein

République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre

certitude qu'il s'agit d'une véritable exécution et que l'inculpation d'homicide involontaire (...) peut être transformée en homicide volontaire." Au début, le brigadier déclare que c'est un accident, puis il affirmera avoir tiré volontairement en état de légitime défense. Autre déclaration des avocats à ce propos : "La légitime défense est difficilement soutenable de la part de quatre policiers dont deux étaient armés face à un homme pieds et mains nus (...). Il y a forcément eu crime."  René Marquet