Conseil D état Traité

classique : une société relativement homogène dominée par les nations européennes. Charlemagne avait reconnu la supériorité du Pape. Quand l’empire devint Saint-Empire Romain Germanique en 843, le conflit entre la papauté et l’empire réapparut. Le traité de Westphalie, en 1648, est considéré comme l’acte de naissance des États modernes. On parle parfois de crise du modèle westphalien, car d’autres acteurs que les États s’inscrivent dans le droit international. I – Une société devenue relativement

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de

l’Etat est un Etat complexe : état d’état : par exemple = l’Allemagne, les Etats-Unis, Belgique Autriche… sont des états fédéraux. Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente de d’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique

a été importante. b) Les traités internationaux Les traités internationaux : Ils apparaissent hiérarchiquement avant les lois de la constituation. La constitution elle-même à envisagé l'hypothèse dans laquelle la France aurait négocié un traité qui va à l'encontre de la constitution. Alors la constitution peut être revisée de manière à ce qu'il n'y ait plus de contradictions. Les règlements européens sont des textes des précis, il s’applique directement dans chaque état membre, il s’intègre dans

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;

l’existence d’un pouvoir juridique (ce sont les 3 éléments constitutifs de l’Etat). La définition sociologue fait réfléchir sur la formation même de l’Etat. Pour Weber c’est dans la revendication même du monopole que l’Etat apparait. « Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la contrainte physique légitime ». Max Weber L’Etat est une entreprise, un

 L'EUROPE Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment

personnalité juridique, qui a deux aspects : un aspect interne et un aspect international. 1. 1.       Les deux facettes de la personnalité morale 1. La personnalité interne Elle est par la plus part du temps prévue par l’acte constitutif, par le traité créateur de l’organisateur. Elle n’a de signification que dans l’ordre juridique des Etats membres. Cette personnalité juridique interne est reconnue au sein des ordres juridiques au sein des ordres internes. 1. La personnalité internationale Ici

Paris : Seuil, 1987, 1987, 363 p. :tabl. p. etat,profession justice,notaire. ADM 021. Camille CABANA, Maurice DOUBLET, Roland DRAGO, et al. Réformer l'administration. Paris : Albatros, 1987, 1987, 109 p. p. décentralisation,modernisation de l'administration. ADM 022 I. MINISTERE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PLAN PREMIER MINISTRE. La fonction publique de l'Etat en 1986. Paris : Documentation Française, 1987, 1987, 235 p. : tabl., graph. p. etat,fonction publique. ADM 022 II. MINISTERE

pour les règles applicables selon le juges compétent: juge administratif/ judiciaire les règles de preuves Différences entre droit interne et international: Le droit international : ensemble des règles qui régissent les relations entre état. Il y a le droit international public (??) et privée( règle d'origine international mais qui s'applique aux personnes privées). Il y a aussi le droit européen. Chapitre 2) Le système juridique français L'existence d'un système juridique