Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

Annexes p 30 I) L’engagement de la région dans les collèges et lycées I) Qu’est ce qu’est le conseil régional ? Les principaux élus et leurs contributions II) L’enseignement au collège Les collèges Le Brevet III) Le lycée Les chiffres Le baccalauréat Construction des lycées, réaménagement Qu’est ce qu’est le conseil régional ? En France, le Conseil général est l'assemblée qui administre le département. Il dispose d’une certaine liberté d’organisation

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 col Re sso lec urc es hum tio ain es n retour au sommaire Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 1 > Avant-propos Ce recueil, élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelle

délivrés par l'Université de Toulouse-Le Mirail aux étudiants régulièrement inscrits administrativement et pédagogiquement. Sauf dispositions particulières, proposées par le Département concerné et validées par le Conseil d'Administration, après avis du Conseil de l'UFR de rattachement puis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, elle s'applique aussi à tous les autres diplômes et aux épreuves d'accès à certaines formations. Sommaire :  Modalités du contrôle des connaissances  Préparation des

tirer profit, pourvu que cette chance soit donnée au plus grand nombre) reconnus individuellement par l'État. La loi de finances pour 2005 les définit comme : « le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l'innovation. » Cette définition présente la particularité de positionner le pôle de compétitivité

du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (non reproduites) Doc. 4 : Les apports de la révision constitutionnelle de 2003 (résumé synthétique ; source : www.vie-publique.fr) C – Le déféré préfectoral 1 – Le régime du déféré préfectoral Doc. 5 : Art. L. 2131-1 et s. du Code Général des collectivités territoriales V. CC, n° 82-137 DC du 25 février 1982, Lois de décentralisation (non reproduite ; v. site du Conseil constitutionnel) 2 – Les actes susceptibles d’être déférés

INTRODUCTION Le stage d’observation que propose la formation CPE, Conseiller Principal d’ Education, de 1ère année de l’IUFM d’Antony-Jouhaux m’a permis d’être confrontée pour la première fois à un collège dit « de banlieue » où j’ai d’ailleurs effectué la scolarité. Il m’a paru formateur de confronter les débats d’actualité tenus sur les cultures de rue à la culture scolaire, ces derniers étant intimement lié au débat sur l’identité nationale. Au devant de trois personnalités bien différentes

d’insertion et de probation (S PIP) ………………………7 Les différents types d’établissements pénitentiaires……………………………… 8 Les personnels dans les établissements pénitentiaires…………………………… 10 La vie quotidienne en milieu carcéral…………………………………………….. 12 La sécurité……………………….……………………….…………………………. 18 Quelques sigles utilisés dans l’administration pénitentiaire…………………….. 20 3 Missions de l’administration pénitentiaire. « Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales

territoriaux Guide Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte, elles diversifient leurs modes de recrutement et privilégient désormais

l’œuvre ? telle ou tel organe. Le droit va apporter des éléments relatifs à la création d’organe et a l’organisation. Il dit aussi comment fonctionne l’institution : qui peut décider a son nom, en suivant quelle procédure… On distingue les organes publics et privés. - Dans la constitution article 20 dispose que « le gvt dispose de l’administration ». Ici l’adm° est un ensemble d’organe ou institution qui sont des institutions de l’état, et qui sont des rouages de l’Etat. L’état va pour fournir les

Titre 1 : Données générales sur l'organisation administrative * Chapitre 1 : Les personnes morales de droit public La notion de personnalité morale est une technique juridique par laquelle on confère à un groupement de personnes ou d'intérêt la qualité de sujet de droit, c'est à dire la qualité de personne titulaire de droits et d'obligations et la capacité à les exercer. Ces groupements sont appelés « personnes morales ». Le droit national reconnaît deux sortes de sujets de droit : les personnes