Conseil d'administration

intérieur de son conseil . Article 3 – Exercice des fonctions : principes directeurs L’administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, intégrité, loyauté et professionnalisme. Article 4 – Indépendance, courage et devoir d’expression L’administrateur veille à préserver en toute circonstance son indépendance de jugement, de décision et d’action. Il s’interdit d’être influencé par tout élément étranger à l’intérêt social qu’il a pour mission de défendre. Il alerte le conseil sur tout élément

le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Il existe deux types de SA : - Avec conseil d’administration - Avec un directoire et un conseil de surveillance. Ses principales caractéristiques sont : • Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports, • Elle est composée d'au moins 7 actionnaires, • Le capital social doit

sociale dispose : D’un organe de gestion : le conseil d'administration. De moyens propres avec un budget autonome. Du personnel relevant de son autorité. Le conseil d'administration * Le CA est composé comme suit : un président : le maire de la commune. de 13 à 15 membres élus par le de 4 à 8 membres nommés par le président. Ces membres sont dans la plupart des cas des représentants des associations. Le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide

ressources de MSF étaient d'origine privée (voir Nos comptes). Aucun fonds n'est accepté du gouvernement français. Devenue un mouvement international, notre organisation regroupe 19 associations, chacune placée sous la responsabilité d’un Conseil d’administration élu par les membres lors d’une assemblée générale annuelle. Grâce à ce large réseau, Médecins Sans Frontières dispose d’importants moyens financiers, humains et logistiques. Médecins Sans Frontières a reçu le prix Nobel de la Paix en 1999

président, mais est dirigée par le secrétaire général. PRESIDENCE ET CONSEILS I. Le président Le président est élu par la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, ou tous autres personnels similaires. Il possède un cabinet, un bureau et des chargés de missions. Il préside le conseil d’administration, représente l’UAG face aux différentes instances et a autorité sur le

elle est annulée 1 an plus tard. 1875 → loi permettant la création associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur. 1898 → loi permettant la création des associations de secours mutuel. En 1901, Waldeck-Rousseau (président du conseil) autorise les associations à but non lucratif ( c'est à dire dont le but n'est pas d'enrichir un membre) mais elles doivent remplir plusieurs conditions: être composée d'au moins deux personnes; doit avoir un autre but que de partager des

Sociétaires : 85 000 • Clients : 230 000 • Effectif : 902 • Agences : 83 La Banque Populaire du Massif Central en 2009, cliquez ici. Le rapport annuel chiffré 2009, pour le consulter, cliquez ici. Le Conseil d'Administration et Direction Le Conseil d'administration Dominique Martinie Président Philippe Charvéron Vice-Président Corinne Bousquet Administrateur Claudine Dozorme Administrateur Christian Daix Administrateur Michel Doly Vice-Président Jean-Paul Besson

sept associés et un capital minimum de 37 000 Euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général) et un ou plusieurs directeurs généraux. Au niveau juridique  Avantages : la responsabilité des associés et des actionnaires à l’égard des dettes sociales est limitée

Annexe –fiche 2 à partir du rapport annuel Vinci Décrivez les modes de gouvernance : conseil d’administration, comité exécutif… : Les institutions de gouvernance du groupe Vinci sont : Le Conseil d’administration : Président-directeur général : Xavier Huillard Administrateurs : Yves-Thibault de Silguy, Yannick Assouad, Elisabeth BoyerRobert Castaigne, Dominique Ferrero, Graziella Gavezotti, Jean-Pierre Lamoure Jean-Bernard Lévy Michael Pragnell, Henri Saint Olive Pascale Sourisse

152 et 153 du décret du 26 décembre 1962 1- l’organe délibérant et l’organe exécutif Art. 152 : « ils sont administrés dans des conditions définies par le texte qui les a institués, par des conseils, comités ou commissions uniformément désignés par le présent décret sous le terme de « conseil d’administration ». Ils sont gérés par la personne ayant reçu qualité à cet effet et dénommé dans le présent décret « directeur ». » 2- l’ordonnateur et l’agent comptable Art 153 : « sauf disposition contraire