Conseil de Défense et de Sécurité nationale

CONSTITUTION AVERTISSEMENT _______ L’ARTICLE 88-5 N’EST PAS APPLICABLE AUX ADHÉSIONS FAISANT SUITE À UNE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DONT LA CONVOCATION A ÉTÉ DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL EUROPÉEN AVANT LE 1ER JUILLET 2004, EN VERTU DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........................................................................

Supports de formation sur la place du genre dans l’élaboration de politiques de sécurité nationale Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) i Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS © DCAF, 2009. Auteures Le Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS est édité par Megan Bastick et Kristin Valasek, du DCAF. Les Exercices de formation et les

SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………….....……………..... 2 PREMIERE PARTIE : DU PNA A L’ECOMOG : UNE VOLONTE MANIFESTEDE METTRE EN PLACE UN ESPACE DE PAIX ET DE SECURITE ........…...… 6 DEUXIEME PARTIE : DE L’ECOMOG AU MECANISME DE 1999 : VERS LA MISE EN PLACE DE L’ESPACE DE PAIX ET DE SECURITE OUEST -AFRICAIN 29 CONCLUSION ………………………………………..…………………… 60 ANNEXES ……………………………………………...……….……………. 65 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………...……….... 90 2 INTRODUCTION 3 La CEDEAO regroupe l’ensemble des

Un CF-18 canadien à Aviano, en Italie, pendant l’opération « Écho », la campagne aérienne au Kosovo et en Serbie. LE RÔLE DE LA RÉFLEXION STRATÉGIQUE DANS LA DÉFENSE par le lieutenant-général K.R. Pennie L a réflexion stratégique est un défi pour toute organisation de défense, mais elle pose des problèmes particulièrement aigus au Canada. En fait, la mission des Forces canadiennes (FC), qui est de défendre le Canada et de contribuer à la paix et à la stabilité internationales, repose sur

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération

contestation. Sous l’angle du juge internationale, cela est évident en soi. Finalement le droit interne n’est qu’un fait. Il n’a pas de valeur normative en soi. Les lois sont des simples faits. Cour 1926 intérêts allemands en Haute Silésie. Les lois nationales ne sont que des simples faits, cela est vrai également pour les constitutions. La primauté s’impose même aux constitutions. Le DI doit par principe être supérieur. CPJI affaire du traitement des polonais à Danzig 1932, où il est dit qu’on ne peut

ECJS Thème IV : La nation, sa défense et la sécurité nationale Étude : La notion de « Guerre juste » Sommaire : Qu'est-ce qu'une guerre juste ? Évolution de la notion de guerre juste au cours du temps ; « Guerre juste » : un paradoxe ; Règles et lois qui régissent la guerre aujourd'hui ; La guerre en Syrie ; - L'intervention occidentale en Syrie serait-elle une guerre juste ? L'intervention des États-Unis en Irak et de l'ONU en Libye ; - Étaient-elles des guerres justes 

CANI de basse intensité pourra alors être envisagée. Le conflit armé non-international de haute intensité se distingue donc des conflits de basse intensité par l'importance accordée au commandement de la force armée. La force combattant l'armée nationale doit être alors structurée hiérarchiquement, et avoir le contrôle sur une partie du territoire. C'est en ce sens que l'intensité de l'atteinte à la souveraineté de l'État est plus importante que dans les conflits de basse intensité. Cependant, comme

LES MISSONS DE LA CNIL 1/INFORMER La CNIL informe, conseille, propose La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes des droits que leur reconnaît la loi Informatique et libertés. Directement sollicitée par de nombreux organismes, sociétés ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation à la loi Informatique et libertés, la CNIL participe aussi à des colloques, des salons ou des conférences pour informer et en même temps s’informer.

services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale...) – Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État. Il peut, de manière