Conseil de Défense et de Sécurité nationale

ou chef du détachement local de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de la défense, les chefs de services et chefs de détachement interarmées ou à vocation interarmées qui assurent la responsabilité du soutien des forces, chacun dans son domaine (essences, poste interarmées, transit aérien et maritime), le chef de centre du service national. 2.3. Il convient de distinguer les chaînes de commandement opérationnel des forces relevant du CEMA d'une part, et les

territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure. Il n’y a qu’une seule organisation constitutionnelle.

janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001 du 14 avril 2008) L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le Peuple camerounais Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu’il constitue

* peut être le fait du juge administratif et du Conseil constitutionnel ainsi que du Conseil d’Etat * les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles Le préambule de la Constitution : * préambule de 1958 renvoie à celui de 1946 * attachement du peuple français aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale, * aux principes politiques, économiques

prévoit un marché commun, dans le domaine monétaire une monnaie unique, dans le domaine de la défense, une défense commune, dans le domaine politique la citoyenneté européenne et dans le domaine de la sécurité la collaboration des systèmes nationaux de justice. Les objectifs économiques, monétaires et politiques ont été atteints (marché commun, euro, citoyennété européenne), par contre la défense et la sécurité européenne ne sont qu’à leurs débuts (l’Eurocorps ne compte que 60 000 hommes pour 495 millions

présente publication incorpore les rectificatifs qui ont entre-temps été adoptés. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l'Union euro­ péenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1). Ce texte reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000, et la remplace depuis le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6, paragraphe

première fois dans l’histoire, le Sénat des États-Unis rejeta un traité de paix, le Traité de Versailles (qui intégrait le projet de création de la Société des Nations). Il faut ajouter que le projet d’une organisation internationale régissant la sécurité mondiale par le moyen d’une charte (une sorte de « constitution » multilatérale), relevait d’une vision libérale des affaires planétaires[3]. L’objectif de Woodrow Wilson après la Première Guerre mondiale était de construire un ordre mondial

IL va, par exemple, commander les sondages… Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). C'est un organisme qui élabore un certain nombre de stat, mais aussi des études prévisionnelles en matière économique. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) elle est rattachée au ministre de la défense. Elle est composée d'agent qui agissent a l'étranger et qui collectent des renseignements sur la sécurité de la France. Ils ont pour rôle d'entraver toutes actions

d’un poids nouveau dans les relations internationales (défense environnement ou individu…). L’analyse juridique permet de constater que les organisations gouvernementales n’existent que dès lors que certaines organisations internationales les ont reconnus. Question de leur financement. Les ONG sont très rarement affranchies de dépendance à l’égard du financement public et étatique. Ils reproduisent les clivages diplomatiques nationaux. (sauf exception) Ex : la question essentielle posée

1) L’armée : du service militaire à l’armée de métier Même si le terme de service militaire n'apparaît pour la première fois dans un texte juridique que dans la loi du 5 septembre 1798, le principe de la conscription a existé dans le système de défense de la France depuis une époque très ancienne.             En effet, les obligations de service militaire, antérieures à la Révolution française, ont atteint les jeunes gens de manière successive comme les milices bourgeoises à partir du XIIème