Conseil de la Commune

INTRODUCTION Ouvrages conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions

Français n’est pas uniforme, dû à une histoire et à une géographie différente. La division du territoire en trois niveau a permis d’unifier et d’uniformiser le pays, dans une logique centriste, mettant fin à l’organisation de l’ancien régime. Les communes furent créées en 1783, les départements le 8 Janvier 1790 avant d’avoir acquis le statut de collectivité territoriale avec une loi de 1871. Les régions quant à elles furent mise en place en 1956, la loi du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985, qui

sens organique. Le sens matériel = le terme administration désigne les activités qui sont prises en charges par les personnes morales de droit publics (État, les collectivités territoriales, et les établissements publics). Le sens organique = sens commun / courant, il désigne les moyens (moyens humain) grâce auquel ces tâches sont assurées. ( But de l’administration ? C’est ce que l’on appel l’intérêt général, car l’administration est la pour répondre a certaines question d’intérêt général, dans

demandes : les services territoriaux de l'Etat (chargés de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Commerce) sont chargés conjointement de l'instruction des demandes. La composition des CDAC : 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil Général) ; 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire (en aucun les organismes consulaires). Le vote et la décision de la CDAC : la CDAC autorise les projets à la

.................... 8 2 LES ACTEURS DU BUDGET .............................................................. 9 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3.1 3.2 3.3 3.4 LE COLLÈGE PROVINCIAL ...................................................................... 9 LE CONSEIL COMMUNAL ...................................................................... 9 LE COLLÈGE COMMUNAL...................................................................... 9 LE SECRÉTAIRE ..........................................................

biens et marchandises. La finalité philosophique de l'obligation [modifier] Article détaillé : Obligation (philosophie). Régime de l'obligation [modifier] Dans les pays de tradition civiliste [modifier] (Introduction sur les points communs des législations nationales). En droit civil belge [modifier] Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! En droit civil français [modifier] Article détaillé : Droit des obligations en France

La commune est située au pied des Monts du Forez, et donc du Massif central. Elle s'articule autour d'un centre bourg et de hameaux environnants : Les Plantées, Grézieux, La Roche, Le Mas, etc. Le bourg s'est considérablement agrandi au cours des années 1980-1990 du fait de l'intérêt des citadins stéphanois pour la plaine du Forez (cf. évolution démographique de la commune). Elle est voisine avec les communes de Périgneux, Bonson, Sury-le-Comtal, Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert. Histoire

Parlement européen s'impose comme un co-législateur, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique sur toutes les instances européennes. Le pouvoir législatif Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il a donc la capacité d'adopter des lois européennes (directives, règlements,...). Il peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes. En concret, comment se déroule le travail législatif ? Le

territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la révision constitutionnelle de 2003 V. notamment la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ; la loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003

Rappel des faits Il y a vingt ans, la Commune d’X a passé une délégation de service public concernant un service de boulangerie communale. Fin 2009, la commune a souhaité renouveler cette délégation et a lancé un appel d’offre. Dans une délibération du 4 mars 2010, la commune dit avoir consulté la commission consultative qui s’est réunie le 26 février 2010 et a déclaré l’appel d’offre infructueux. Dans une seconde délibération du 26 mars 2010, la commune décide d’abandonner le renouvellement