Conseil de la Commune

ou la révision d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un plan local d’urbanisme, pour la création d’une zone d’aménagement concerté, pour d’autres opérations d’aménagement importantes qui modifient de façon substantielle le cadre de vie de la commune et qui figurent sur une liste établie par décret. Elle doit se dérouler avant que le projet ne soit arrêté dans ses options fondamentales et que ne soient pris les actes conduisant à sa réalisation effective. Il n’est pas possible de retenir un projet

Le rôle de nos institutions ....................................p 9 - La Commune......................................................................p 9 - L’Intercommunalité ..........................................................p 9 - Le Département ................................................................p 10 - La Région .............................................................................p 12 - Le Conseil Economique et Social Régional ........p 11 - L’Assemblée Nationale ....

public distinctes de lui et habilitées à exercer certaines compétences traditionnellement exercées par l'Etat central. On distingue classiquement : la décentralisation territoriale qui bénéficie aux collectivités territoriales (en France les communes, les départements et les régions), ces dernières exerçant de façon autonomes certaines   compétences   administratives   (décisions   en   matière   d’urbanisme   de   développement économique ou de culture par exemple) sous réserve de respecter

décentralisation , commune département , région . Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale . Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement du territoire d'action régional Délégation : ce sont des communes qui se regroupent autour de compétences communes Le Département

LA COMMUNE DE PARIS DE 1871 I LES FAITS La Commune de Paris est une période d'insurrection de deux mois environ qui dure du 18 mars 1871 jusqu'à la « Semaine sanglante » du 21 au 28 mai. Cette révolte contre le gouvernement, issu de l'Assemblée nationale, établit une organisation proche de l'autogestion pour gérer la ville. Cette insurrection est due à des facteurs psychologiques, économiques et financiers, et politiques. Au niveau psychologique, les Parisiens ont étés très éprouvés par

E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion

mutualisations purement conventionnelles pour les services fonctionnels ............................................................................................................................ 2. Autoriser les mutualisations des services opérationnels des communes dans l’attente de leur transfert à l’EPCI ....................................................................................................... 3. Réfléchir à l’édiction d’une règle « de minimis » en deçà de laquelle une mutualisation serait dispensée

ses parties communes et ses parties privatives. 1/Parties privatives et parties communes Parties privatives parties communes 2/Accessoires II-La gestion d’immeuble : modèle d’un état 1/Un organe consultatif : le conseil syndical assemblée général Règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires 2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété syndicat syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions conseil syndical

élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale (élection des conseillers régionaux formant le conseil régional au niveau de la région). Le suffrage: La distinction suffrage universel/suffrage restreint: Suffrage restreint:

son actif, on compte déjà neuf suspensions et trois dissolutions de conseils communaux, cinq révocations de présidents ou vice-présidents de conseils communaux et une suspension de vice-président, sans parler des conseillers communaux déclarés démissionnaires pour cause d'absence injustifiée à trois sessions consécutives du conseil. Et ce n'est pas fini. Les procédures sont en marche pour la révocation de huit présidents de communes et la suspension de quatre autres, tandis que des demandes d'explications