Conseil de la Commune

Organisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté. Il se réunit au moins une fois par trimestre afin de prendre des décisions relatives à des sujets relevant des domaines de compétence de la Communauté. Le bureau de ce conseil est formé des vice-présidents et du Président. Liste des présidents successifs

La commune en DEL • En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d'habitants, les moins peuplées zéro). • Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire

1 Commune (maire et conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de 5 caractères (le département sur 2 caractères et un nombre de 3 chiffres). La France est coupée en 5 niveaux : les régions, les départements et circonscriptions, les arrondissements, les cantons et enfin les communes. La

collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[4], précise : dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires » ; ainsi que le conseil communal et le conseil régional « sont élus au suffrage universel direct » ; dans l'article 145, que les walis et les gouverneurs « représentent le pouvoir central » au sein des collectivités territoriales

H ôpital P atients S anté T erritoires Fiches pédagogiques HPST > La gouvernance des établissements publics > Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de

modification des limites territoriales des régions (rattachement d’un département à une autre région), le comité propose qu’elle se fasse par délibérations concordantes des deux régions et du département concerné avec avis favorable de la majorité des conseils généraux de chaque région. L’initiative de ces regroupements appartiendrait aux collectivités locales intéressées et, le cas échéant, à leurs électeurs. => Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de

deuxième réforme majeure, réalisée en 1996 « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec, notamment, l’érection de la région en collectivité locale, la création de communes d’arrondissement. La réforme de 1996 a constitué un tournant décisif dans le processus sénégalais de décentralisation puisqu'elle modifie, fondamentalement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales en renforçant l'autonomie

précarité ( ). cette situation ne pouvait plus durer surtout que la réussite de la réforme communale mise en place en 1960 « dépondait en grande partie de l’action des agents d’autorité qui devaient être à la fois agents des collectivités communales et conseils des autorités élues Le dahir du 1 mars 1963 ( ) est destiné a limiter les imperfections de la réglementation de 1956.ce texte met en place un «statut particulier des administrateurs du ministère de l’intérieur » il constitue « une sorte de vivier

Premier Ministre, et les ministre sur proposition du Premier Ministre, et peut mettre fin à leurs fonctions; * Il préside le conseil des ministres; * Promulgue les lois; * Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires; * Accrédites les ambassadeurs…; * Préside le conseil supérieur de la magistrature, le conseil supérieur de l'enseignement et le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan; * Exerce le droit de grâce…… * Le gouvernement: D'après l'article

leurs droits civiques peuvent voter. Le vote en France est secret. II- Les élections en France Election Elus Durée Territoire concerné Mode de scrutin Municipales Conseil municipal 6 ans Commune Scrutin de liste à 2 tours Cantonales Conseil général 6 ans Département Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Régionales Conseil régional 6 ans Région Scrutin de liste à 2 tours à la proportinnelle Legislatives Députés 5 ans France divisée en circonscriptions Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours