Conseil de la Commune

GTT IB ICP LN MCD OCB ONG Groupe Technique de Travail Initiative de Bamako Infirmier Chef de Poste Langue Nationale Médecin Chef de District Organisation Communautaire de Base Organisation Non Gouvernementale PCR PPS SSP Président du Conseil Rural Point de Prestation de Services Soins de Santé Primaires (144-01) Introduction à la décentralisation au Sénégal Préambule DGL Felo est un programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale, financé par l’USAID (Objectif

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

la Chambre des conseillers. Fait à Marrakech, le 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). Pour contreseing : Le Premier ministre, Abderrahman Youssoufi. * * * Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales. Les communes sont créées et

associée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’Etat. A. Centralisation et déconcentration La centralisation et la déconcentration sont deux modes d’organisation du territoire qui se combinent. La centralisation

oc | «L’Organisation Communale Marocaine»                  La commune est une collectivité territoriale du droit public, dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et d’autres rurales. Cette collectivité locale décentralisée se compose d’un conseil communal dont le nombre de ses membres varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections

Section 3- les syndicats de communes Le syndicat de communes est resté pendant longtemps la formule de coopération la plus utilisée. Aujourd’hui, les syndicats sont encore très nombreux mais leur nombre diminue au fur et à mesure que progressent les nouvelles formes de coopération. Le législateur incite les élus à transformer les syndicats en communauté de communes ou d’agglomération, à la condition que les critères de création de ces communautés soient remplis. Les syndicats peuvent aussi fusionner

création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés. 1. Achèvement de la carte intercommunale Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI): le décret du 28 janvier Concernant la composition des CDCI, un décret publié au JO du 30 janvier 2011 confie aux préfets le soin d'organiser les élections des représentants des communes (40% des sièges), des EPCI (40% des sièges) et des syndicats de communes et syndicats mixtes (5% des sièges), au scrutin proportionnel

est le rôle et le fonctionnement d'une communauté de commune ? Introduction Actuellement la France dénombre plus de 36000 communes, ce qui représente 40% du nombre totale des communes de l'ensemble de l'Union européenne. Cette spécificité française est liée à sa géographie et à son histoire : la France est un pays d'Etat et de communes. Tout au long du 19ième siècle les besoins des populations ont été sans cesse croissants et les communes avaient du mal à y faire face seule. En effet, la

1 ) Qui est propriétaire des écoles maternelles ? L'état La commune L'inspection académique 2 ) Combien y a t'il de communes en France ? Plus de 30 000 Moins de 15 000 De 15 000 à 30 000 3 ) La commune est Un établissement public Une collectivité territoriale Une association 4 ) Les principales ressources de la commune proviennent des ? Dons et quêtes Impôts sur le revenu Impôts locaux 5 )Qui paye les A.T.S.E.M ? Le département La commune L'état 6 ) Qui paye les dépenses des écoles maternelles ? L'association

Chapitre 1 : La commune La commune se caractérise par la dualité d’organes : l’un exécutant, l’autre délibérant. Section 1 : Le conseil municipal I/ Composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982, chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 à 69 membres selon l’importance de la population de la commune. * 9 pour les communes de moins de 100 habitants ; * 69 à partir de 300 000 habitants. Il y a donc un tableau de composition des conseils municipaux