Conseil de la Commune

qui prône l’institution international : le conseil de l’Europe (a Strasbourg pour négociation et échange diplomatique) pour discuter de l’Europe. Churchill comme de Gaulle prône le rapprochement de l’Allemagne pour éviter la guerre. Churchill propose mais exclue l’intégration de l’Angleterre. Il veut tester si cela fonctionne. 24/02/13 1 Histoire UE L’Europe à partir de 1945 47 états (UE + Russie, Turquie, cocasse) Europe de l’est = conseil de l’Europe (adopte les droits de l’Homme)

(Préfet du Calvados c/ commune de Gonneville-sur-Mer) : L’arrêt rendu le 26 octobre 2010 par le Tribunal administratif de Caen « Préfet du Calvados c/ commune de Gonneville-sur-Mer » fait application d’un des principes fondamentaux de fonctionnement des services publics, appelés aussi lois de Rolland. Ces principes sont au nombre de trois ; continuité, égalité et neutralité des services publics. Le principe de neutralité du service public est d’après le Conseil Constitutionnel dans une

droit administratif ne gouverne pas directement la vie des individus, ça c’est le droit civil, le droit commercial, qui s’en occupe. Donc le droit administratif se distingue du droit commun (= droit privé), et cela à 2 titres : a. Le droit administratif n’est pas constitué des mêmes règles que le droit commun. Exemple : le personnel recruté dans l’administration: il faut savoir que l’administration va employer des agents particuliers, appelés les agents publics qui sont soumis à des règles

allégeance aux seigneurs. On a aussi des conseilles du roi, et ce dans toute l’Europe. Loi réunit souvent grand conseil A- Les premiers éléments structuraux : 1215 Magna Canta ; première date fondatrice ; impôts, nobles, robin des bois, et révolte des barons, refus de payer taxes de gens ( ?) sans terre, imposent au roi un texte qui confirme la liberté de nobles et le consentement a l’impôt, cad ne peuvent être taxes sans accord de ceux qui payent. -Grand conseil ne fait que consentir a l’impôt

rendu par la section du contentieux du Conseil d’Etat le 7 octobre 1994. Monsieur et madame Lopez était locataire d’un immeuble appartenant au domaine public de leur commune depuis plus de dix ans. Lorsqu’ils apprennent que la mairie veut vendre cet immeuble ils font connaître leur intention de se porter acquéreur au prix fixé par la maire auprès de l’adjoint au maire. Le conseil municipal décide après délibération de vendre l’immeuble à un employé de la commune présenté à tort comme le seul acquéreur

de la sûreté et de la tranquillité publiques ».  Loi communale du 5 avril 1884 vient confirmer ce pouvoir propre du préfet en précisant que « les pouvoirs qui appartiennent au maire ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes communes du département ou plusieurs d’entre elles, et dans les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité de la sûreté et de la tranquillité publiques ».  Aujourd’hui, Code Général

 S O M M A I R E INTRODUCTION I. LA CRÉATION DU CONSEIL GENERAL II. LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 1. Le cadre législatif 2. Le cadre réglementaire 3. L’institution III. L’ARRONDISSEMENT SUD 1. Les groupements d’unités territoriales 2. La commune de Saint-Pierre 3. Unité territoriale IV. L’UNITE TERRITORIALE DE LA RAVINE DES CABRIS 1. Le territoire de la Ravine des cabris 2. L’organisation 3. L’aide sociale à l’enfance 4. La polyvalence V. L’ASSISTANT

l’avènement d’une « nouvelle» forme de l’Etat, faisant ainsi de la république du Cameroun un « un état unitaire décentralisé » (article 1 alinéa 2 de la constitution). Avec cette option constitutionnelle forte (et l’institution de la région en plus de la commune), comme 2 échelons de la décentralisation, le Cameroun s’aligne ainsi dans la mouvance générale de l’organisation administrative des états contemporains, suite à la faillite ou aux limites avérées du jacobinisme, de la décentralisation ou de la simple

Sauf dérogations prévues par le présent traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. 2. Sont compatibles avec le marché commun: a) les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, à condition

de nation, principe famille et spirituel plus que le groupe déterminé par la configuration. Comme la nation, l’Europe, l’identité européenne va se faire sur la nécessité & le désir de vivre ensemble, sur le besoin de s’associer autour de valeurs communes. Cette «union dans la diversité» prend sa source ses fondements dans l’histoire. II - L’Europe avant l’Europe : Les fondements historiques de l’identité européenne L’Europe et l’identité européenne se sont construits en allant chercher ses origines