Conseil De La Concurrence

complétée par un dispositif de ce type. Il existe d’ores et déjà une approche législative allant dans ce sens. Cet article étudie notamment l’impact d’un tel changement de paradigme du point de vue du droit de la concurrence, mais s’intéresse aussi aux tensions qui existent entre droit de la concurrence et droit d’auteur. Cet important numéro d’IRIS plus est indissociable de l’IRIS plus 2008-4 consacré à l’évolution de la chronologie des médias audiovisuels, qui abordait une autre facette de la notion d’exclusivité

officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bulletin officiel des impôts Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin des transports et de la logistique Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés Constitution de 1958 Cour d’appel Cour administrative d’appel Conseil constitutionnel Revue Contrats, Concurrence, Consommation Communication

pris le contrôle de Docks de France. Plus récemment en 1998, Carrefour rachetait Comptoirs Modernes. Enfin, l’annonce à la fin de l’été 1999 de l’achat par Carrefour de Promodès a suscité de nombreuses réactions. (source : extraits du Rapport du Conseil d’Analyse Economique n° 29 – La Doc° Française - 2000) Doc 2 : l’intervention du législateur l 1973 : loi Royer. La création de tout magasin dont la surface excède 1 500 m 2 (ou 1 000 m 2 dans les villes de moins de 40 000 habitants)

positionnement de CO-PILOTES au sein de son secteur 5. CO-PILOTES : ou comment imposer sa différence 6. La marche à suivre pour CO-PILOTES Un expert-comptable contrôle la comptabilité de l’entreprise de ses clients et les conseille sur la gestion. Il est prévu par la loi que toutes les entreprises doivent rendre compte de leur activité économique à travers la tenue d’une comptabilité de manière à calculer le bénéfice imposable. Elles doivent donc faire appel à un expert-comptable

LE CONSEIL L’étude documentaire : faire le point sur l’existant Préambule Le métier de Consultant L’activité de conseil peut être définie comme une prestation à fort contenu intellectuel, limitée dans le temps et effectuée par une personne extérieure à l’entreprise cliente. Les métiers du conseil sont nombreux. Le consultant apporte une réponse aux besoins ponctuels d’une entreprise qui se trouve confrontée à des difficultés, qu’elle souhaite d’améliorer sa rentabilité, ou atteindre un nouveau

LE DROIT DE LA CONCURRENCE J’ai choisi de faire mon exposè sur le droit de la concurrence parce que c’est un suject qui fait partie de l'étude du droit mais qu’il a sourtout beaucoup de liaison avec l’economie. La concurrence est l’action par laquelle une enterprise tente d’enlever aux autres enterprises une partie de marché à l’idéè de competition entre enterprises. En effet, la concurrence est la base de notre société et elle est l'un des principes fondamentaux du marché libre. C’est le droit

de rester ouverte, avec la concurrence les nouvelles lois et les tendances qui changent très vite une entreprise à beaucoup à faire pour se situer. Pour n'importe quelle entreprise, de Bombardier à un simple nettoyeur de vitre ils faut rester à jour et s'informer sur nos concurrents si on ne veut pas se faire écraser. Ce travail démontrera qu’en étudiant divers articles on peut y retrouver plusieurs éléments intéressants sur l’environnement PESTE et sur la concurrences. Article 1 :Loi anti-pourriel

Droit de la concurrence Checker les décisions sur le site : autoritedelaconcurrence.fr Introduction I- Notion et objectifs du droit de la concurrence 1) Définition du droit de la concurrence A) La notion de concurrence Le mot concurrence fait référence à la notion de clientèle, il y a concurrence dès qu'il y a une clientèle à capter. Le principe de liberté du commerce et de l'entreprise : chacun peut capter sa clientèle librement. Cette compétition de rechercher une clientèle garantie

titres, crédit-bail d’actifs, cession fiduciaire, introduction en bourse, leverage buy out, titrisation, rachat d’actions), le droit de l’ingénierie financière se doit d’apporter une réponse souvent originale aux opérateurs (les sociétés et leurs conseils) afin qu’ils puissent asseoir leurs opérations sur une qualification juridique certaine leur garantissant l’effectivité de leurs droits dans le futur notamment en cas de contestation. Sous cet angle, le droit n’est pas l’ennemi de l’imagination financière

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier