Conseil De La Concurrence

pacte social eco et culturel et assistance en cas d’agression. EN 49 : 10 pays europ s’associent aux USA et au Canada = foramt° de l’OTAN (traité de l’atlantik nord). Objectifs : organiser une défense collective, sécurité et défense. Créat° du conseil de l’Europe à strasbourg = 10 pays ki instaurent entre eux des relat° et promouvoient leurs progrès éco et social + réalistat° de la convent° europ de sauvegarde des droits de l’homme + cours européenne (condamne les Etats membres en cas de non respect)

à dépassé 2,8 milliards d’euros en 2010. La concurrence sur ce marché est rude entre les deux principales chaines de parfumerie Marionnaud, Séphora. Marionnaud reste le parfumeur chouchou des français. Le concept de Marionnaud est unique en son genre. Chaque espace de vente repose sur une idée simple que chaque client puisse prendre son temps, comparer et essayer les produits. Tous les produits en libre service sont associés à un conseil personnalisé dispensé par des esthéticiennes formés

------------------------------------------------- Le droit de la concurrence se trouve dans le code de commerce et plus précisément au livre IV du code de commerce, c’est une reprise d’une ordonnance de 1986. Celle-ci a été codifiée dans le code de commerce.  Ce droit de la concurrence a pour objectif de protéger la concurrence et de favoriser la concurrence parce que dans une économie libre, de marché, la concurrence est considéré comme étant essentielle pour protéger les consommateurs parce

Le droit de la concurrence est l’un des piliers de la construction européenne depuis ses origines. Il a pris ces dernières années une importance croissante. Mis en place par le traité de Rome, il traduit la volonté de créer une économie de marché ouverte, où doit régner « une concurrence libre et non faussée ». Il participe d’un double objectif. Il s’agit en premier lieu de préserver le libre fonctionnement du marché; en second lieu, il vise à promouvoir l’ouverture des marchés nationaux dans le

écrits par le juge administratif qui s’y référait. Puis après la guerre, le juge administratif, consacra de nouveaux principes sans les rattachés à un quelconque texte écrit. Le tout premier principe général du droit a été dégagé dans un arrêt du conseil d’Etat du 5 mai 1944 «  Dame veuve Trompier-Gravier », dans lequel est consacré le principe général du droit de la défense en matière administrative. Sous le régime de Vichy et pendant la période qui a suivie, les libertés fondamentales ont subi de

PERMANENTS Laurence BRUN Responsable d'Agence Elodie QUEVA Assistante commerciale Chrystelle NOGRETTE Conseillère commerciale ROMAIN PELLLETIER Conseiller particuliers Julien LOUIS Stagiaire en BTS NRC LES 3 SALARIÉS SEMI PERMANENTS Alexandre WELT Conseiller Professionnel Stéphanie LESOUEF Conseillère en gestion de patrimoine Thomas BEAUPRÉ Conseiller Agricole Les produits Produits bancaires: • Épargne • Crédit Assurances: • De biens • De personnes Services Gamme longue Positionnement

qu’il impose au secteur privé, qu’il en assure ainsi la stabilité, CAD que l’Etat soit le garant d’un Etat de droit économique au bénéfice des entreprises pour que, infine, l’intérêt collectif soit préservé. Actu : avis de l’autorité de la concurrence sur Autoroutes (prix en hausse). Leçon n° 1 Je t’aime moi non plus, le droit et l’économie Relation assez ancienne entre ces 2 matières. Avec la complexification des matières scientifiques, le droit et l’économie ont commencé à s’éloigner

la demande et la concurrence. Dans notre seconde partie, nous verrons pourquoi les mécanismes du marché ne peuvent pas et ne doivent pas être les seuls à réguler l’économie. Nous verrons également qui peut agir pour réguler l’économie. Les mécanismes du marché, c'est-à-dire la logique qui s’impose généralement sur le marché, jouent un rôle primordial dans la régulation de l’économie : la relation entre offre et demande tend toujours à s’équilibrer. De plus, la concurrence permet la baisse

Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel de l’UE » éditions Montchrestien • Christian Gavalda et Gilbert Parleani «  droit des affaires de l’UE » lexis nexis litec 5ème édition 2006

qu’elles viennent régir les relations qu’entretiennent ces différents acteurs économiques entre eux (e.g, le droit des obligations ou le droit commercial en droit privé, le droit des contrats administratifs en droit public, ou encore le droit de la concurrence, matière communautaire). Le droit public de l’économie est donc l’une des formes que peut prendre le droit de l’économie. Le droit de l’économie signifie que l’on s’intéresse au droit régissant l’ensemble des relations économiques, approche