Conseil de surveillance

L'installation de vidéo-surveillance relève du chef d'établissement et du conseil d'administration. Par exemple, en Ile-de-France, le proviseur de l'établissement fait la demande d'installer des caméras de surveillance auprès du conseil régional, et ensuite au conseil d'administration. Si ce dernier valide, la région accorde un subvention. Quelles sont les réactions? Dans les Yvelines, le lycée Évariste Galois de Sartrouville possède, depuis 2007, 28 caméras de vidéo-surveillance. Voici un extrait

qui sont le conseil d’administration ou le directoire et le conseil de surveillance, il y a également l’assemblée générale des actionnaires et les commissaires aux comptes. A. La gérance : La loi 17-95 distingue entre deux types de gérance, et partant entre deux types de sociétés anonymes. La première est la société à conseil d’administration, que nous pouvons qualifier de classique. La seconde est la société à directoire et à conseil de surveillance. 1. La société à conseil d’administration 

attribuées aux membres de la direction l’ont été en mai, au lendemain de l’Assemblée Générale comme chaque année, lorsque c’est le cas, conformément à la règle que le Groupe s’est donnée. Ces options ont été attribuées sous contrôle de votre Conseil de Surveillance. Dans ce cadre, chaque Gérant s’est vu attribuer 10 000 options en mai, à un prix d’exercice de € 40. Ceci porte le total des options détenues par chaque Gérant à 40 000. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en page 109 de

l’Audit Interne (Révisé en Octobre 2010) Le Département de l’Audit Interne (DAI) remplit ses responsabilités de manière indépendante lorsqu'il évalue les différentes étapes des activités et transactions menées au sein de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB). Le Département fait partie de l'Inspection Générale. Le responsable de l'Audit Interne rapporte directement au Gouverneur ou à son Délégué comme prévu par les Statuts de la Banque. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle et administrative

financiers) SECTION 1 : L’AMF A) L’Histoire de la création de l’AMF L’AMF à été instituée en 2003 et résulte de la fusion de 2 autorités principales : - La COB (Commission des opérations de Bourse) - Le CMF (Conseil des Marchés Financiers) A) Rappels Historiques • La COB avait été instituée en 1967 sur le modèle de l’autorité boursière américaine : la SEC (Securities and Exchange Commission) ; crée suite à la crise économique et boursière

président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation. • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration. • La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance

autre SA. En revanche, si Monsieur Hubert avait été président du conseil d’administration dans une autre SA, il lui aurait été impossible d’être membre du directoire. Monsieur Hubert est donc apte à être nommé membre du directoire dans la SA Essentials. DOSSIER 2 2.1. Peut-elle cumuler son mandat de membre du conseil de surveillance avec un contrat de travail ? Valérie Reichart peut cumuler son mandat de membre du conseil de surveillance avec un contrat de travail en respectant trois conditions : •

et la promotion de procédures et régimes douaniers économiques favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt sous douane, entrepôt industriel, admission temporaire, perfectionnement. * la protection des produits locaux par la surveillance des échanges extérieurs ; * la promotion des échanges extérieurs : ici il est demandé aux services douaniers d’accompagner l’expansion des échanges internationaux en supprimant les entraves, les barrières non tarifaires. * l’incitation à l’investissement

émises, valeur nominales etc… K.MOUNTASSIR 10 DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA SA Deux modes possibles : Société anonyme avec conseil d’administration Société anonyme avec directoire et conseil de surveillance K.MOUNTASSIR 11 DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA SA AVEC CA Administrateurs Conseil d’administration Président du conseil d’administration Directeur général de la SA Directeur général délégué SA Rôle des administrateurs non dirigeants K.MOUNTASSIR Conventions

accomplies par : Les fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. * Frais : honoraires du cabinet juridique Formalité 3 : Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport * Entreprises concernées : Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SCS et SCA * Formalités accomplies par : les fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables conseillers juridiques etc. * Pièces justificatives : Bulletins de souscription